Un ex-policier accusé de violences familiales relaxé, le juge invoque un "droit à la correction"
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Un ex-policier accusé de violences sur son ex-femme et ses enfants, a été relaxé jeudi 18 avril, rapporte BFMTV. La cour d'appel de Metz a invoqué un "droit à la correction".
Une décision "jurisprudentielle et sans fondement légal". Jeudi 18 avril, la cour d'appel de Metz a relaxé un ex-policier accusé de violences sur son ex-femme et ses enfants, de l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés. Comme le rapporte BFMTV, le juge a invoqué un "droit à la correction", assurant dans un communiqué "renoncer à sanctionner les auteurs de violences dès lors que celles-ci n'ont pas causé un dommage à l'enfant". En 2022, l'aîné de la famille, alors âgé de 12 ans, relatait pourtant des violences extrêmes lors d'une audition : "Quand mon père est énervé contre moi, il m’étrangle et me colle contre le mur."
La cour d'appel de Metz a seulement retenu dans son jugement un "grave et sérieux conflit de l'exercice de l'autorité parentale", revenant alors sur le verdict énoncé par le tribunal correctionnel de Thionville en première instance : 18 mois de prison avec sursis probatoire de deux ans ainsi que le retrait de l'autorité parentale.
"La cour d'appel relaxe car elle considère ces violences comme légitimes"
Cette décision, sitôt annoncée, a provoqué un véritable tollé. Les avocats des enfants et de leur mère ont immédiatement déposé un recours en cassation. Le parquet général de Metz a fait de même. "Cette décision m'a laissé sans voix. Nous ne sommes pas dans une situation où il n'y a pas assez de preuves. Au contraire ! Pour autant, la cour d'appel relaxe car elle considère ces violences comme légitimes", a réagi Me Jérôme Tiberi, l'avocat des enfants.
Les professionnels du droit sont vent debout contre cette décision "jurisprudentielle et sans fondement légal", a déclaré Me Sandrine Pegand, avocate pénaliste, auprès de BFMTV. Elle ajoute : "Ce droit de correction est prohibé depuis la loi du 10 juillet 2019, les violences éducatives ordinaires sont prohibées. La loi est claire, la fessée, la gifle, les brimades, les humiliations sont interdites."
publié le 22 avril à 11h49, Maeliss Innocenti, 6Medias
