Travail le dimanche : Monoprix condamné à fermer à 21h à Paris

Travail le dimanche : Monoprix condamné à fermer à 21h à Paris
Cet appel casse une décision du tribunal de grande instance de Paris du 6 juillet 2017.

publié le samedi 08 septembre 2018 à 10h05

La cour d'appel a enjoint le vendredi 7 septembre Monoprix à fermer ses magasins parisiens au plus tard à 21h, sous peine de paiement d'une astreinte de 30.000 euros par infraction.

La cour "enjoint à la société Monoprix Exploitation de cesser d'employer des salariés dans ses établissements parisiens entre 21h et 6h sous astreinte de 30.000 euros par infraction constatée sur ces périodes de travail", indique l'arrêt rendu vendredi et rendu public par le collectif de syndicats Clic-P.

"Des contraintes d'organisation insurmontables"

Pour certains des magasins concernés, la cour estime que l'accord signé au sein de l'entreprise en décembre 2016 "ne prévoit pas de mesures suffisantes (garde d'enfants, moyens de transports, NDLR) destinées à faciliter l'articulation entre l'activité professionnelle nocturne et les responsabilités familiales".

S'agissant des cinq magasins situés dans les zones touristiques internationales (où la loi Macron autorise le travail jusqu'à minuit), dont celui des Champs-Élysées, la cour considère que l'accord "ne prévoit pas des modalités de recours au travail en soirée (...) conformes aux exigences légales".



Cet appel casse une décision du tribunal de grande instance de Paris du 6 juillet 2017, qui avait débouté quatre organisations syndicales (CGT, SCID, SECI-Unsa, SUD) regroupés au sein de Clic-P. Ce collectif lutte depuis des années contre le travail de nuit illégal et le travail dominical.

"Cette décision conforte le Clic-P dans sa bataille contre les horaires de nuit imposés aux salariés du commerce. Un travail qui augmente grandement les risques de cancer et qui pose aux salariés des contraintes d'organisation insurmontables", a réagi dans un communiqué le collectif.

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