Travail du dimanche : une quarantaine de départements ont pris des dérogations pour juin

Travail du dimanche : une quarantaine de départements ont pris des dérogations pour juin
L'ouverture des commerces le dimanche a pour but de rattraper les pertes dues au dernier confinement

publié le lundi 31 mai 2021 à 22h00

Les concertations menées ou en cours dans 76 départements ont pour objectif de rattraper les pertes dues au dernier confinement. 

Des dérogations au travail dominical ont été prises dans une quarantaine de départements pour permettre l'ouverture des commerces jusque fin juin pour rattraper les pertes dues au dernier confinement, selon un bilan communiqué le 31 mai, par le ministère du Travail aux partenaires sociaux.

A la suite des instructions données par Élisabeth Borne le 10 mai, "des concertations sont en cours ou ont été menées dans 76 départements. 40 arrêtés préfectoraux autorisant une dérogation au repos dominical ont été pris. 38 ont été applicables dès le week-end du 30 mai", a-t-on indiqué au ministère.

Volontariat et contreparties salariales 

Dans certains départements, comme le Tarn, aucun arrêté n'a été pris à l'issue de la concertation, en raison de l'avis défavorable des partenaires sociaux. A contrario, en Isère, les commerces seront ouverts tous les dimanches de juin. 

Le ministère a rappelé que "l'ensemble des contreparties prévues par la loi dans le cadre du travail dominical devront être accordées au salarié, tant en ce qui concerne le volontariat que les contreparties salariales et en matière de repos compensateur". 

Discussion autour du télétravail

Les partenaires sociaux ont par ailleurs discuté avec la ministre du nouveau protocole sanitaire qui sera en vigueur en entreprise le 9 juin. Les employeurs devront fixer, "dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine", selon le texte proposé par le gouvernement et qui n'a pas été remis en cause. 

Depuis fin octobre 2020, en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise prévoyait que, pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance, "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100%". Depuis janvier, s'est ajoutée une "soupape" avec la possibilité de revenir un jour par semaine. 

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