Travail à domicile : la Cour des comptes s'attaque au crédit d'impôt
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La Cour des comptes a fait un audit du crédit d'impôt et a réalisé qu'il y avait des économies à faire, notamment en ciblant mieux les aides, rapporte Le Figaro.
Chaque jour, des milliers de salariés du secteur d'aide à la personne interviennent dans la vie des Français. Garde d'enfants, nettoyage, repassage, jardinage… Les services proposés sont nombreux et donnent parfois lieu à des échanges d'argent liquide de la main à la main. Autrement dit, sous le radar du fisc. Pourtant, il existe une aide de l'État, qui permet aux employeurs d'obtenir des compensations fiscales lorsqu'ils engagent des travailleurs à domicile : le crédit d'impôt. Le hic, c'est que ce dispositif coûte très cher. La Cour des comptes a mis son nez dans ce dossier et a décidé de mettre un sérieux coup de canif dedans, pour faire jusqu'à un milliard d'euros d'économies, rapporte Le Figaro, mercredi 27 mars.
En 2022, les services d'aide à la personne ont bénéficié au global d'un crédit d'impôt de 8,8 milliards d'euros. Ces dix dernières années, ces emplois ont explosé et le montant des aides qui vont avec aussi. Depuis 2012, les dépenses de l'État en la matière ont bondi de plus de 40%, indique la Cour des comptes dans son rapport. Pourtant, le secteur stagne en matière d'emplois, mais, comme tout, le coût horaire a augmenté, et les aides se sont adaptées pour suivre, aussi, la revalorisation du Smic.
Un crédit d'impôt qui bénéficie aux plus riches
La Cour des comptes démontre dans son rapport que les exonérations fiscales liées au travail à domicile bénéficient surtout... aux "20 % de foyers présentant les revenus les plus élevés", qui ont sans doute besoin de moins d'aide que les foyers moins aisés. À cela s'ajoute la complexité administrative, qui induit de la fraude et du travail au noir. Selon la Cour des comptes, il faut donc "remettre à plat" tout le dispositif, pour supprimer les dépenses superflues et mieux rediriger les aides vers les personnes qui en ont réellement besoin.
publié le 27 mars à 12h11, Maeliss Innocenti, 6Medias
