Transports, restaurants, cafés, centres commerciaux, hôpitaux... Où le pass sanitaire est-il obligatoire ?

Transports, restaurants, cafés, centres commerciaux, hôpitaux... Où le pass sanitaire est-il obligatoire ?
Photo d'illustration.

publié le lundi 09 août 2021 à 07h00

REPERES. La nouvelle loi sur les mesures anti Covid entre en vigueur.

Les personnes âgées de 18 ans et plus doivent désormais présenter un pass sanitaire (QR code attestant d'un certificat de vaccination, test PCR négatif de moins de 48 heures ou d'une attestation de rétablissement d'au moins 11 jours et moins de 6 mois) dans dans un très grand nombre de lieux publics, et ce jusqu'au 15 novembre 2021 inclus. 




Il y aura "une semaine de rodage", pour laisser le temps aux professionnels chargés des contrôles à l'entrée de leurs établissements de "s'approprier" ce nouvel outil, a précisé vendredi le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. 

Pour les 12-17 ans, il sera obligatoire à compter du 30 septembre. Les plus jeunes en sont totalement exemptés.

Le pass est étendu aux cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajet, foires, séminaires ou encore aux salons professionnels. 

Dans les lieux de loisirs 

Le pass sanitaire était déjà exigé depuis le 21 juillet, à l'entrée des lieux de culture et de loisirs (musées, cinémas, parcs à thème, festivals, foires) accueillant plus de 50 personnes. Cette jauge disparaît et le dispositif sera donc appliqué dans tous ces lieux, quel que soit le niveau de fréquentation. 

Le pass est aussi étendu aux cafés, bars et restaurants, en salle comme en terrasse. Nombre de restaurateurs attendent toutefois la publication des décrets d'application, en gardant l'espoir de voir les terrasses exemptées du dispositif. La vente de plats à emporter est, elle, d'ores et déjà exemptée.

Dans les centres commerciaux et grands magasins 

Le pass est aussi exigible dans certains centres commerciaux et grands magasins, en fonction de la situation sanitaire, laissée à l'appréciation du préfet du département. Le QR code sera demandé à l'entrée de certains centres commerciaux "au-delà d'un certain seuil défini par décret", et si le préfet estime que "la gravité des risques de contamination" impose son application localement, selon l'avis du Conseil constitutionnel la semaine dernière. 

Seuls les établissements d'une superficie supérieure à 20.000 mètres carrés devraient être concernés. 

Dans les transports 

Bus municipaux, tramways, métros, TER et RER sont exemptés du pass sanitaire. Seuls les longs trajets sont concernés : en avion, en trains internationaux, en TGV, en trains Intercités et en autocars longue distance. 

Des contrôles aléatoires auront lieu sur les quais ou dans les trains, avec des "sanctions" si les voyageurs ne respectent pas la loi, selon les précisions de Gabriel Attal en fin de semaine. Une personne qui aurait réservé un billet mais ne pourrait pas embarquer car elle aurait entretemps contracté le Covid-19 sera remboursée. 

Au travail 

Le pass est obligatoire pour les salariés et les agents publics des lieux l'imposant à leurs clients ou usagers, mais seulement à compter du 30 août, pour leur laisser le temps de se faire vacciner. Il est aussi est exigé dans les séminaires et les salons professionnels. 

Ceux qui ne s'y soumettront pas risquent une procédure de suspension de leur contrat de travail sans rémunération.


​​​​​​​

Dans les établissements de santé, les soignants et les professionnels au contact de personnes fragiles ont jusqu'au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.

Enfin, la restauration collective en entreprise, ainsi que la restauration professionnelle routière et ferroviaire sont exemptées de pass. 

Dans les hôpitaux et les maisons de retraite 

Pour faire des établissements de santé des "sanctuaires" face à l'épidémie, comme le veut le gouvernement, les visiteurs ou les patients non urgents doivent aussi montrer patte blanche à l'entrée des hôpitaux et des maisons de retraite - tant que cette obligation ne fait pas "obstacle à l'accès aux soins", a bien souligné le Conseil constitutionnel. 

"Personne ne sera privé de soins en fonction du pass sanitaire", assure le ministre de la Santé Olivier Véran. Le pass ne sera "évidemment" pas demandé "quand vous avez une urgence ou quand vous venez accompagner un malade en fin de vie, c'est du bon sens", a confirmé Gabriel Attal vendredi. 

Quelles sanctions ? 

Pour les professionnels, s'ils ne contrôlent pas les pass sanitaires et que ce manquement est constaté "à plus de trois reprises au cours d'une période de 45 jours", la loi prévoit jusqu'à 9.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement. 

Vos réactions doivent respecter nos CGU.