Transport, école... Quel doit être le service minimum les jours de grève ?

Le droit de grève est inscrit dans la constitution, aux côtés du principe de continuité de service public. Mais alors lequel prime lors des jours de grève ? Voici quelques éléments de réponse.

Alors qu’un nouveau mouvement de grève est prévu samedi 11 février contre la réforme des retraites, des perturbations sont attendues dans le pays, dans plusieurs secteurs. Pourtant, on entend souvent parler de service minimum, qui, selon le site vie-publique.fr “vise à assurer la continuité des services publics jugés essentiels pour la population”. Mais alors qu’en est-il dans la pratique ? Les transports, écoles et autres sont-ils concernés ? Plusieurs médias ont tenté de répondre à cette question.

Les secteurs concernés par le service minimum sont l’audiovisuel public, les hôpitaux, les écoles, et bien sûr… le transport. Sur le principe, il s’agit d’un droit non contraignant, c’est-à-dire qu’il ne s’impose pas, et qu’il s’adresse davantage à la morale de chacun. Il peut toutefois être rendu obligatoire par la loi, la jurisprudence et les conventions, rappelle Ouest France.

Délai de prévenance de 48 heures pour les agents

Face aux mouvements de grève à répétition dans les transports, une loi de 2007 a instauré un service minimum. Sauf que, contrairement à ce que l’on entend, elle n’oblige pas la circulation d’un minimum de trains sur les rails. Ce texte prévoit que les agents grévistes se déclarent au minimum 48h à l’avance, pour que l’opérateur de transport puisse réaffecter ses employés sur des lignes jugées essentielles. Le cas de la RATP est spécial. L’entreprise étant liée à Ile de France Mobilités par un contrat, elle doit maintenir un niveau de service d’au moins 50% pendant les heures de pointe sur l’ensemble du réseau. Si les effectifs présents le jour de la grève ne sont pas suffisants, elle peut faire appel à des conducteurs de réserve.

Plusieurs voix se sont élevées ces derniers temps pour faire modifier la loi. Valérie Pécresse, la présidente de la région Ile de France et Ile de France mobilités, a fait savoir dans un tweet du 18 janvier qu’elle souhaite le vote d’un “service à 100 % garanti dans les transports aux heures de pointe”, comme cela “existe dans d’autres pays”. Du côté du gouvernement, Clément Beaune, le ministre délégué aux Transports a émis l’idée de l'allongement du délai de prévenance.

Le service minimum à l’école et à l’hôpital

Dans les écoles, un service minimum d’accueil des enfants est également prévu. Auprès du Télégramme, en janvier dernier, le coprésident de la commission Education de l’Association des maires de France (AMF), et maire d’Arras, Frédéric Leturque, rappelait ainsi que la règle en vigueur est celle des 25 %. "Avec moins de 25 % d’enseignants et d’agents grévistes dans une école, on peut accueillir les enfants au sein de l’établissement. Au-dessus de 25 %, on peut les accueillir dans un lieu qui reste à déterminer", détaillait-il.

Dans les hôpitaux, un service minimum est également mis en place lors des journées de grève. Selon les précisions de la CGT de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, la règle que ce service résulte de "la négociation entre le chef de l’établissement et les organisations syndicales représentatives". Toutefois, selon la jurisprudence en vigueur, ce service doit correspondre a minima à "celui des effectifs d’un dimanche ou d’un jour férié".