Transparence : 279 entreprises épinglées pour des activités de lobbying non-déclarées

Transparence : 279 entreprises épinglées pour des activités de lobbying non-déclarées
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publié le jeudi 24 juin 2021 à 22h31

La Haute autorité plaide pour élargir les informations à déclarer et passer à un rythme semestriel de déclaration, et être dotée d'un pouvoir propre de sanction administrative en cas de non-dépôt.

Alcatel-Lucent, Action contre la faim, Réseau Action climat... 279 entreprises ou associations ont été pointées jeudi 24 juin par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour ne pas avoir déclaré leurs activités de lobbying en 2020.

La HATVP, autorité indépendante présidée par Didier Migaud, gère depuis la loi Sapin II de 2016 un registre public des représentants d'intérêts, où l'inscription est obligatoire pour rencontrer les ministres et leur cabinet, les parlementaires et leurs collaborateurs, et certains hauts fonctionnaires. Le but est d'informer les citoyens sur les relations entre lobbies et responsables publics lorsque sont prises des décisions.

Les 2.333 représentants d'intérêts inscrits sur le registre numérique ont souvent déclaré avec retard leurs activités pour 2020 : 50% ont effectué une déclaration dans le délai légal.

Après relances amiables, ce taux de dépôt s'élève à 85%, contre 90% en 2019, détaille la HATVP dans un communiqué. Parmi les 279 non-déclarants figurent de nombreuses chambres de métiers et de l'artisanat, des organisations professionnelles mais aussi Alcatel-Lucent, Action contre la faim, l'Agence nationale chèques vacances, Réseau Action Climat ou encore le discret cabinet de conseil en communication Tilder. La Haute autorité prévoit de "faire usage de la procédure de mise en demeure prévue par la loi à l'encontre de ceux qui ne régulariseraient pas leur situation".


Comme pour 2019, la HATVP constate une "amélioration qualitative des déclarations déposées" mais une activité moindre. Quelque 10.780 activités de représentation d'intérêts ont ainsi été déclarées, contre 12.909 en 2019, soit 6,9 activités en moyenne par représentant d'intérêts, contre 8,3 en 2019. Sur fond de crise sanitaire, la santé, l'agriculture, les transports, le budget, les aides aux entreprises et les énergies sont les domaines d'intervention les plus déclarés.

"Une centaine de contrôles sont en cours afin, d'une part, d'identifier les représentants d'intérêts non-inscrits et, d'autre part, de vérifier le contenu des déclarations", souligne la HATVP. 

Comme l'année dernière, la Haute autorité plaide pour élargir les informations à déclarer et passer à un rythme semestriel de déclaration, et être dotée d'un pouvoir propre de sanction administrative en cas de non-dépôt. 

La HATVP a par ailleurs lancé à destination du grand public une plateforme dédiée au lobbying, à visée pédagogique, désormais accessible sur le lien www.hatvp.fr/lobbying.

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