Terrorisme : certains cas seront jugés en comparution immédiate

Terrorisme : certains cas seront jugés en comparution immédiate
Le Palais de justice de Paris. Certains cas de terrorisme pourront être jugés en comparution immédiate, révèle France Info le 2 janvier 2017.

Orange avec AFP, publié le lundi 02 janvier 2017 à 17h30

Face à la multiplication des dossiers de terrorisme, le tribunal de grande instance de Paris a mis en place un "circuit court", sans intervention d'un juge d'instruction, pour traiter les affaires les moins complexes, révèle lundi 2 janvier France Info.

Les dossiers s'empilent sur les bureaux des juges chargés des affaires terroristes au Palais de justice de Paris. Depuis deux ans, le pôle antiterroriste a vu le nombre de procédures qui lui sont confiées exploser : au 31 décembre 2016, 174 informations judiciaires et 210 enquêtes étaient ouvertes. "Il nous est apparu indispensable de mettre en place un 'circuit court' qui permet aux juges d'instruction de se concentrer sur des affaires beaucoup plus lourdes, complexes et longues", a expliqué le président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat.



Ainsi, les délits d'apologie du terrorisme et la consultation de sites jihadistes pourront être jugés en comparution immédiate devant la 16e chambre correctionnelle qui est spécialisée dans les affaires de terrorisme, précise France Info.

Du côté des avocats, la mesure fait grincer des dents. La procédure de la comparution immédiate est en effet considérée comme trop expéditive et défavorable à la défense. "Imaginez la complexité de la personnalité de celui qui a été séduit par un site jihadiste ! Il faut une enquête de personnalité, parfois une enquête psychologique. Comment imaginer qu'on va juger ces choses-là de manière aussi sommaire qu'en comparution immédiate ?", s'insurge le président de l'association des avocats pénalistes, Christian Saint-Palais.

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