Terrorisme : bientôt une hausse de la "taxe attentat" ?

Terrorisme : bientôt une hausse de la "taxe attentat" ?
Le 18 juillet à Nice, sur la Promenade des Anglais.

Orange avec AFP , publié le mardi 27 septembre 2016 à 12h59

Sans en préciser clairement les contours, François Hollande annonçait lors de l'hommage national aux victimes des attentats une réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FTGI). Créé en 1986, ce fonds permet d'indemniser les victimes d'attentats.

Selon une information de l'Argus des assurances, plusieurs pistes sont actuellement étudiées par le gouvernement. 

La première d'entre elles : une hausse de la contribution des assurés de 4,30 euros à 6,50 euros sur chaque contrat d'assurance dommages. Selon le site spécialiste des assurances, si le financement du fonds n'est pas actuellement menacé, la recrudescence du nombre d'attentats pourrait bien changer la donne. Si elle est retenue,  cette disposition pourrait être appliquée par simple arrêté ministériel. 

Autre levier auquel réfléchit le gouvernement, un financement direct de l'Etat via des crédits budgétaires. Une option que rejette la Fenvac, la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs. "C'est trop aléatoire, estime Stéphane Gicquel, son secrétaire général, auprès du Parisien. Un jour l'Etat décide d'allouer une année 300 millions d'euros et l'année suivante 200 millions parce qu'il a des soucis budgétaires". 

Autre piste actuellement à l'étude : harmoniser l'indemnisation des victimes d'attentats, dont la lourdeur des démarches et les délais sont régulièrement pointés du doigt. 

POUR UNE INDEMNISATION "JUSTE" ET "TRANSPARENTE"

Fondé alors que la France est confrontée à une vague d'attentats, le fonds est un organe "unique au monde, original, qui prend en charge l'indemnisation intégrale de tous les préjudices subis par les victimes", rappelle Françoise Rudetzki, qui a milité pour sa création et fait partie de son conseil d'administration.

Il ne peut "plus rester en l'état", a déclaré François Hollande le 19 septembre. Ses ressources "seront revues" et l'Etat "s'en portera garant dans la durée", a-t-il assuré, souhaitant une indemnisation "juste" et "transparente", sans d'autre précision.

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