Télétravail "systématisé" et garde d'enfants : que prévoit le gouvernement pour les parents ?

Télétravail "systématisé" et garde d'enfants : que prévoit le gouvernement pour les parents ?
Une femme télétravaille à côté de son fils.

, publié le jeudi 01 avril 2021 à 15h30

Les parents qui ne peuvent télétravailler et qui doivent garder leurs enfants et ceux qui ne peuvent télétravailler, parce qu'ils ont par exemple des enfants en bas âge non autonomes, peuvent demander à bénéficier de l'activité partielle.

Dans son allocution de mercredi soir, Emmanuel Macron a annoncé la fermeture des écoles pour trois à quatre semaines et réitéré l'appel à "systématiser" le télétravail pour endiguer la progression de l'épidémie de Covid-19. Entre télétravail et garde d'enfants, que prévoit le gouvernement pour les parents ?



Concernant le télétravail, la règle ne change pas : depuis fin octobre, le protocole national en vigueur dans les entreprises prévoit que pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance, "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100%".

Depuis janvier, s'est ajoutée la possibilité de revenir un jour par semaine s'ils le souhaitent, une "soupape" maintenue.

Le ministre de la Santé Olivier Véran a fait appel jeudi sur France Inter "à la citoyenneté des salariés et des employeurs" sur le télétravail et en soulignant qu'"il y a encore des marges, des gains". "On considère que 40% du succès d'un confinement c'est le télétravail, c'est énorme comme impact. Donc, plus vous gagnez sur le télétravail plus vous gagnez contre le virus et moins longues sont les mesures de gestion", a-t-il plaidé.

Le gouvernement met en avant une récente enquête Harris Interactive qui montre que sur les 8,6 millions d'actifs pouvant facilement télétravailler, 5,6 millions le font. Il reste donc une marge de manœuvre de 3 millions de personnes. Or, selon une enquête de la Dares publiée la semaine dernière, le nombre de personnes en télétravail toute la semaine a continué de diminuer en février. 26% des salariés ont été au moins un jour par semaine en télétravail pendant ce mois, un chiffre stable depuis décembre, mais seuls 31% de ces télétravailleurs l'ont été toute la semaine, après 34% en janvier, 39% en décembre et 44% en novembre.

Les parents ne pouvant télétravailler peuvent bénéficier de l'activité partielle

Lors du premier confinement, les salariés avec enfants avaient souvent continué à télétravailler. Mais "personne ne peut télétravailler en gardant ses enfants!", souligne l'Ugict-CGT, syndicat des cadres et ingénieurs dans un communiqué, réclamant "la mise en place d'allègements de charge de travail et d'aménagements horaires par les employeurs pour tous les parents". 

Même si leur poste est télétravaillable, les salariés qui estiment être dans l'incapacité de télétravailler parce qu'ils ont par exemple des enfants en bas âge non autonomes pourront demander à bénéficier de l'activité partielle pour garder leur enfant. Ce sera possible "s'ils sont parents d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant en situation de handicap sans limite d'âge", indique le ministère du Travail.

La règle s'applique à partir d'un enfant et se base sur du déclaratif : le salarié "devra remettre à son employeur une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l'activité partielle au motif de la garde d'enfant". Les salariés bénéficieront alors d'une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au Smic, avec zéro reste à charge pour les employeurs. "Chaque salarié peut avoir une discussion avec son employeur/manager en fonction de sa situation personnelle", indique-t-on au ministère du Travail.

Lorsque le poste n'est pas télétravaillable

Les salariés qui sont parents d'enfants de moins de 16 ans et exercent un métier non télétravaillable peuvent demander à bénéficier du chômage partiel, dont les taux de prise en charge ont été prolongés jusqu'à fin avril. Ces règles prévoient le maintien de l'indemnité à 84% du salaire net pour les salariés. Le reste à charge sera nul pour l'employeur et non de 15%. En février, 2,1 millions de salariés étaient en chômage partiel pour un coût de 1,7 milliard d'euros.

Les travailleurs non salariés, comme les indépendants, peuvent bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire pour garder leur enfant, en se déclarant auprès de l'Assurance maladie. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. 

Les enfants de certaines professions, comme les soignants, continueront à être accueillis.
 

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