Télétravail : le gouvernement fixe les règles du jeu

Télétravail : le gouvernement fixe les règles du jeu ©Panoramic

, publié le jeudi 07 mai 2020 à 21h13

Même à la sortie du confinement, le gouvernement a demandé que le télétravail soit "la norme". BFM Business révèle le cadre fixé par l'exécutif.

Ce jeudi 7 mai, Edouard Philippe et ses ministres ont annoncé que la France allait progressivement sortir du confinement à partir du 11 mai.

Mais, pour éviter une deuxième vague, notamment dans les zones où le coronavirus circule encore activement comme l'Île-de-France, le gouvernement encourage les employeurs à maintenir leurs salariés en télétravail autant que possible. Mais quel sera le cadre de cette pratique ? BFM Business révèle un document édité par l'exécutif, où ce dernier fixe les règles du jeu sous forme de questions/réponses.



Une interrogation que beaucoup de salariés vont avoir à l'approche du déconfinement : l'employeur peut-il imposer le télétravail ? "Non. L'article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l'accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier", peut-on lire sur le document. 

Lorsqu'on travaille chez soi, le temps de repos et surtout le droit à la déconnexion est moins évident à appliquer qu'au bureau. Sur ce point, le gouvernement est clair : "Le droit au repos des salariés et toutes les règles en matière de durée du travail restent applicables au salarié en télétravail. Les plages horaires pendant lesquelles le salarié est disponible doivent être précisément déterminées par l'employeur. La distinction entre temps de travail et temps de repos doit être claire et garantir le droit à la déconnexion des salariés."

A-t-on le droit à une indemnité ?

Comment faire si l'on ne possède pas un poste de travail ou un accès internet nous permettant de télétravailler dans de bonnes conditions ? Là encore, l'employeur ne peut rien imposer. "Il revient à l'employeur d'évaluer si le poste de travail est compatible ou non avec le télétravail. Si aucune solution technique ne permet au salarié d'exercer son activité en télétravail, l'activité pourra reprendre sur le lieu de travail, conformément aux recommandations figurant dans le protocole national de déconfinement", détaille le document.
 
Si le salarié possède des droits qui lui permettent de se protéger, il garde les mêmes devoirs envers son patron. Ainsi, comme le précise le document qu'a pu consulter BFM Business, "l'employeur fixe vos horaires de travail et vous devez être opérationnel et disponible pendant les horaires fixés". Enfin, l'entreprise n'est pas tenue de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si elle "est dotée d'un accord ou d'une charte qui la prévoit".

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