Téléphone au volant : des risques de sanction, même à l'arrêt

Téléphone au volant : des risques de sanction, même à l'arrêt

Lyon le 4 janvier 2012.

Orange avec AFP, publié le vendredi 02 février 2018 à 18h42

VIE PRATIQUE. La Cour de cassation juge qu'un véhicule arrêté, le moteur à l'arrêt, peut "être regardé comme étant toujours en circulation".

Pour pouvoir téléphoner sans risque d'être inquiété, le conducteur doit être garé sur une place de stationnement.

Un conducteur peut-il être verbalisé pour l'usage du téléphone tenu en main alors que la voiture est garée ? Oui, a tranché la Cour de cassation. Il ne suffit pas de s'arrêter et de couper le moteur. Il faut vraiment garer sa voiture sur un emplacement prévu.

Si le Code de la route précise seulement que "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit", la plus haute juridiction française estime qu'il ne faut pas confondre la circulation et le mouvement. Un véhicule arrêté, le moteur à l'arrêt, peut "être regardé comme étant toujours en circulation", juge-t-elle.

Toutefois, pour qu'une voiture arrêtée, moteur coupé, soit considérée comme "en circulation", il faut, selon cette jurisprudence, qu'elle se trouve sur une voie de circulation et non sur une place de parking. En l'espèce, le conducteur était garé, avec ses feux de détresse, sur la voie de droite d'un rond-point peu passant, ce qui est une voie de circulation, observent les juges.

L'infraction est punie d'une amende de 135 euros ainsi que de la perte de trois points de permis de conduire pour trois ans.

Les juges font cependant une exception. Ils admettent qu'un automobiliste en panne puisse se servir de son téléphone, même s'il est arrêté sur une voie de circulation.

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292 commentaires - Téléphone au volant : des risques de sanction, même à l'arrêt
  • une seule solution emmener un parking avec soi sinon je ne trouve rien a redire pour le téléphone au rond point car c'est insensé.

    va t il en aller de même pour les handicape(e)s en difficulté?

  • qu'en serait il si le dit véhicule était a l’arrêt sur les bas cote(terre plein)ce dernier n’étant plus sur la voie de circulation?

  • Cela me fait penser à l'interdiction de stationner devant son propre garage... qui a fait les bonheurs de la maréchaussée pendant pas mal d'années...

    Euh d'ailleurs... qu'en est-il de la possibilité de téléphoner dans une voiture étant à l'arrêt sur le terre-plein devant son propre garage... double amende ?
    Il faut absolument que la cour de cassation tranche le sujet car cela est fréquent pour certains...

    Je ne suis pas pour le téléphone au volant (ni en marchant d'ailleurs) mais il me semble pour le moins abusif de demander aux gens de se garer "sur une place de stationnement" (en payant le parcmètre ?) pour répondre à un appel... se mettre hors de la circulation (évidemment sans gêner celle-ci) me paraissant suffisant pour éviter les dangers d'inattention.

    Dans le genre "tatillon"... n'aurait-elle pas pu donner son avis sur les forces de l'ordre qui placent leurs véhicules dans des endroits où l'arrêt est interdit, pour contrôler les vitesses ?

    Récemment j'ai repéré une voiture banalisée, dissimulant un radar à ses cotés, garée sur les zébrures d'une entrée sur autoroute (formant une pointe entre la voie d'entrée et la voie droite de l'autoroute).... ce qui ne me parait pas vraiment autorisé dans le code de la route.

    IL faut tjs définir un cadre à l’application d'une loi. La cadre défini est pertinent. Ce n'est pas la peine de jouer avec la limite du cadre pour contester.

  • En jouant sur les mots, tout est possible! Ce qui compte, c'est le résultat: 135 euros qui tombent dans l'escarcelle!

  • autrement dit il est interdit de s'arrêter ailleurs que sur une place de stationnement matérialisée.
    Donc, interdit en bord de route, sur un terre-plein en bord de route.
    Ne tombez surtout pas en panne en rase campagne.

    Vous êtes de mauvaise foi. Dans le cas que vous évoquez, il n'y a pas verbalisation.