Taxe foncière : quelles sanctions en cas de retard de paiement ?
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Les premiers avis de taxe foncière ont été envoyés fin août et la note est parfois salée. En cas de retard, des sanctions peuvent s’appliquer.
Après le rattrapage d’impôt sur le revenu, place au paiement de la taxe foncière. L’impôt, qui a grimpé de près de 4 % cette année, est distribué depuis le 28 août et jusqu’au 9 octobre dans les boîtes aux lettres. Et il ne faudra pas traîner avant de payer ce qui est dû à l’administration française. L’échéance a été fixée au 20 octobre si le contribuable a choisi de recevoir son avis de façon dématérialisée, ou au 15 octobre si le contribuable a choisi par le biais d’un autre moyen de paiement, rappelle BFMTV. Les personnes mensualisées qui payent la taxe d'habitation de janvier à octobre, avec un rattrapage en novembre ne sont pas concernées.
À partir de la date de la mise en recouvrement, l’administration française laisse 45 jours aux candidats pour régler la facture. Au-delà de ces dates, des sanctions financières s'appliquent pour les retardataires. Une pénalité de 10 % de la somme due intervient en cas de paiement effectué 45 jours après la date de mise en recouvrement. Tous les retards sont concernés : le non-paiement complet, partiel ou tardif.
Des poursuites judiciaires possibles
Les retardataires qui dépassent ces 45 jours s'exposent aussi à des intérêts de l'ordre de 0,20% de l'impôt dû par mois (soit 2,4% par an). Une somme qui s’ajoute aux pénalités. L’administration peut considérer que ce non-paiement est une fraude fiscale. Elle peut ainsi engager des poursuites pénales avec une amende pouvant monter jusqu’à 500 000 euros, et une peine de prison équivalente à cinq ans de prison.
En cas de difficultés financières, un délai à l’administration fiscale peut être demandé pour payer la taxe foncière. Elle peut ainsi être réglée par un échéancier de paiement. Les services fiscaux peuvent même proposer l’abandon de l’intégralité ou d’une partie des impôts en fonction du dossier.
publié le 1 octobre à 11h02, Quentin Marchal, 6Medias
