Taxe d'habitation : les pistes pour financer sa suppression

Taxe d'habitation : les pistes pour financer sa suppression
Jusqu'à présent, le gouvernement a entretenu le flou sur le financement de la suppression de la taxe d'habitation.

Orange avec AFP, publié le mercredi 09 mai 2018 à 16h50

Le sénateur LREM, Alain Richard, et l'ex-Préfet du Nord, Dominique Bur, remettent ce mercredi 9 mai leur rapport sur la fiscalité locale. Celui-ci doit proposer des solutions pour compenser la suppression totale de la taxe d'habitation à l'horizon 2020.

Un vrai casse-tête pour Bercy, sur fond d'inquiétude des collectivités.

Comment garantir aux communes des ressources pérennes ? Sur quels dispositifs s'appuyer, et dans quelles proportions ? Voilà les questions auxquelles les deux hommes ont réfléchi à la demande de l'exécutif, soumis à de fortes contraintes budgétaires. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis d'exonérer de la taxe d'habitation 80% des ménages, pour redonner du pouvoir d'achat aux classes moyennes et populaires. Coût de l'opération : 10 milliards d'euros, à raison de trois tranches d'un peu plus de 3 milliards en 2018, 2019 et 2020.

18 milliards d'euros à trouver

Mais la facture s'est depuis alourdie, le chef de l'État ayant décidé d'étendre la mesure aux 20% de contribuables les plus aisés, "à l'horizon 2020", pour éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel - attaché au principe d'"égalité des Français devant l'impôt". Selon Bercy, 8,5 milliards supplémentaires doivent ainsi être trouvés, portant à 18 milliards d'euros le coût global de la mesure. Le Comité des finances locales (CFL), instance officielle de dialogue entre l'État et les élus locaux, évoque quant à lui le chiffre de 26 milliards en 2020, au vu de la dynamique de cette taxe.



"Il n'y aura pas de tour de passe-passe où l'on supprime des milliards pour aller les chercher ailleurs", a promis au journal Le Parisien Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, excluant l'idée un temps évoquée d'une hausse d'impôt pour les ménages aisés en échange de ce "cadeau fiscal". "Le gouvernement a fixé une ligne rouge : il n'y aura pas de création d'un nouvel impôt (...) ni d'accentuation de la pression fiscale", a confirmé aux Échos son secrétaire d'État, Olivier Dussopt.

Plusieurs scénarios retenus

Entendus le 21 mars devant la commission des finances de l'Assemblée, Dominique Bur et Alain Richard ont ébauché quelques pistes, tournant principalement autour de deux scénarios relativement technique. La proposition la plus simple serait d'attribuer directement au bloc communal une part d'un impôt national, ce qui permettrait de maintenir en l'état la fiscalité des départements. "L'éventail" des impôts potentiellement concernés "n'est pas très large", a reconnu Alain Richard, citant la la TVA, la CSG et la taxe sur les carburants (TICPE).



Une autre piste consisterait à transférer aux communes la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties et "tout ou partie" des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), perçus aujourd'hui par les départements - lesquels bénéficieraient en retour d'une fraction d'un impôt d'État. "On prend à Pierre pour habiller Paul. C'est du bricolage", explique à Libération le maire PS de Bourg-en-Bresse et président délégué de Villes de France, Jean-François Debat. "La part départementale de la taxe foncière ne couvre pas l'ensemble de la taxe d'habitation. L'État devra compenser", prévient-il également.

Selon Le Point, d'autres pistes seront proposées par le rapport, comme un complément de taxe foncière sur les résidences secondaires et les logements sous-occupés, susceptible de générer 2,5 milliards d'euros de recettes. Une solution que le gouvernement, s'il l'accepte, devra articuler avec sa promesse de ne pas créer d'impôt nouveau. "L'engagement de suppression ne porte que sur la résidence principale", a prévenu Olivier Dussopt. "Pour les résidences secondaires, nous pouvons soit maintenir la taxe d'habitation, soit la transformer en surtaxe foncière. Les deux options sont sur la table", a-t-il ajouté.

Quelle que soit la solution retenue, le gouvernement devra faire preuve d'imagination pour compenser le manque à gagner lié à cette refonte fiscale. "Cet effort sera surtout financé par des économies", ont promis en chœur Olivier Dussopt et Gérald Darmanin. Des économies à ajouter donc aux 60 milliards sur le quinquennat déjà promis par le gouvernement, qui n'a à ce stade pas précisé les mesures qu'il comptait prendre pour tenir cet engagement.

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