Tabac : fin de la limite d’une cartouche de cigarettes pour les Français de retour d'un voyage dans un pays européen
© Jonathan Brady/PA Wire - Un décret publié au Journal officiel a levé toute limite de cartouches de cigarettes lors d'un retour en France.
Jusqu’ici, un voyageur ne pouvait pas entrer en France depuis un autre pays de l'Union européenne avec plus de 200 cigarettes, 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer et 100 cigarillos. Cette limite a été levée vendredi 29 mars par le gouvernement.
Une cartouche de cigarettes autorisée, au maximum, dans la valise ? Cette limite est désormais de l'histoire ancienne. Dans un décret entré en vigueur vendredi 29 mars, le gouvernement ne fixe plus de limite de nombre de cartouches autorisées lorsqu'un voyageur entre sur le territoire français depuis un autre pays européen, indique un décret publié au Journal officiel.
Il faut dire qu’il est habituel de voir des touristes français revenir de pays européens avec des cigarettes dans les valises, le prix du tabac étant particulièrement élevé en France. Il est rare d’y trouver un paquet de cigarettes à moins de 11 euros, alors que chez nos voisins espagnols, italiens ou luxembourgeois, le prix dépasse rarement les 6 euros pour le même paquet. C’est d’ailleurs pour cela qu’il est commun de voir des paquets étrangers circuler en France.
La limite à une cartouche, 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer et 100 cigarillos au retour d’un pays de l'Union européenne a été levée pour se mettre en conformité avec le droit européen. En effet, la réglementation européenne fixe la limite à quatre cartouches, 200 cigares, un kilo de tabac à fumer et 400 cigarillos. Un consommateur avait alerté le Conseil d'État de cette différence et l’instance a fini par trancher en septembre dernier, sommant le gouvernement de mettre le droit français en cohérence avec le droit européen. La France pouvait alors instaurer les mêmes limites que dans l’ensemble de l’Europe ou ne plus en appliquer. C’est ce dernier choix qui a été fait.
La lutte contre le trafic continue
Mais la différence du prix du tabac entre la France et ses voisins européens provoque des trafics illégaux de cigarettes. La limite d’une cartouche par adulte avait pour but de limiter ce trafic. Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des comptes publics, s’est exprimé devant la presse et a affirmé que "les douaniers ont désormais la possibilité de s’appuyer sur un faisceau d’indices, de saisir et sanctionner celles et ceux pour lesquels il y a une présomption de commerce et donc de commerce illégal." Le ministre a d’ailleurs exprimé la volonté de Bercy d’harmoniser la fiscalité du tabac au niveau européen.
publié le 30 mars à 07h03, Philippine Rouviere Flamand, 6Medias
