Suppression du marché de Noël: le Conseil d'Etat donne raison à la Ville de Paris

Suppression du marché de Noël: le Conseil d'Etat donne raison à la Ville de Paris

Des passants marchent dans une allée du marché de Noël des Champs-Elysées, à Paris, le 25 novembre 2016

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AFP, publié le vendredi 22 décembre 2017 à 16h24

"Guerre aux forains" ou simple application du droit ? Le Conseil d'Etat a tranché vendredi en rejetant le recours du forain Marcel Campion contre une décision du tribunal administratif de Paris, qui actait la suppression du marché de Noël des Champs-Elysées.

"Le Conseil d'Etat, statuant en référé, a jugé qu'aucun des arguments présentés par la société de M. Campion Loisirs Associés n'était de nature à permettre l'admission de son pourvoi en cassation contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris et l'a donc rejetée", écrit dans un communiqué la plus haute juridiction administrative.

"La décision de la Ville de Paris de ne pas renouveler la convention d'occupation domaniale avec la société Loisirs Associés demeure donc applicable jusqu'à ce que le juge administratif, qui demeure saisi de l'affaire au fond, se prononce définitivement sur sa légalité", précise le communiqué.

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi en urgence, avait rejeté le 16 novembre pour "irrecevabilité" la requête de la société de M. Campion, Loisirs Associés, déposée le 6 novembre, considérant que la suspension d'une décision ne pouvait être demandée au juge des référés "après l'expiration du contrat". 

Or le juge avait considéré que "la convention d'occupation du domaine public concernant le marché de Noël, signée le 12 octobre 2015, (était) arrivée à expiration, le 12 octobre 2017. La société Loisirs Associés ayant présenté sa demande de suspension après cette date, sa requête ne pouvait qu'être rejetée comme étant irrecevable".

Au contraire, la défense de Marcel Campion estimait que le contrat passé en 2015 était de deux ans, renouvelable deux fois, soit "une durée totale de six ans", par "tacite reconduction".

A l'audience, le rapporteur public, qui dit le droit et dont les avis sont généralement suivis, avait relevé "l'interprétation quelque peu baroque de la société Loisirs Associés", qui voudrait faire démarrer le contrat non pas à sa date de signature, le 12 octobre 2015, mais à la date de début d'occupation effective du domaine public, le 13 novembre de la même année.

"La clause de cette tacite reconduction est difficilement soutenable", avait-il dit, soulignant également que le Conseil d'Etat n'avait pas, en tant que juge de cassation, à revenir sur le fond, c'est-à-dire, sur l'interprétation du contrat de 2015 faite par le tribunal administratif.

Pour l'avocate de Marcel Campion, Me Élisabeth Barbaduc, "tout l'enjeu (était) de savoir si le juge des référés (avait) commis une erreur".

Pour la première fois depuis 2008, le marché de Noël, qui attire, selon ses organisateurs, 13 millions de visiteurs pour un chiffre d'affaires de 4,5 millions, ne s'est pas tenu sur les Champs-Elysées. 

 
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