Squatté pendant quatre ans, un retraité doit régler 100 000 euros d'impayés d'eau

Squatté pendant quatre ans, un retraité doit régler 100 000 euros d'impayés d'eau©Pixabay (photo d'illustration)

publié le jeudi 22 septembre 2022 à 09h15

Après avoir été squatté pendant au moins quatre ans, un propriétaire se retrouve avec une facture d'eau s'élevant à 100 000 euros, rapporte Le Parisien, jeudi 22 septembre. Une situation cauchemardesque, surtout que le gestionnaire de l'eau ne compte pas effacer sa dette.

C'est le cauchemar de tout propriétaire.

À Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), un immeuble a été squatté pendant au moins quatre ans. Lors du départ des occupants, le propriétaire, un retraité de 86 ans, s'est retrouvé avec une facture d'eau de 100 000 euros, rapporte Le Parisien, jeudi 22 septembre. Selon plusieurs avocats interrogés par le quotidien, la situation est inédite : en temps normal, les factures d'eau laissées avoisinent les 300 euros.





Mais Véolia ne compte pas effacer la dette du retraité. Ce dernier affirme avoir prévenu le gestionnaire en 2018 pour faire couper l'eau, mais on lui aurait opposé une fin de non-recevoir. En France, deux lois interdisent en effet de couper l'accès à l'eau d'une résidence principale, au nom du droit de l’Homme à l’eau potable et à l’assainissement, décrété en 2010 par les Nations unies. Si le propriétaire avait tenté d'agir lui-même, il se serait exposé à trois ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, précise Le Parisien.

Véolia propose un étalement de la dette

La facture a donc bien atterri dans la boîte aux lettres du retraité, la loi étant assez floue concernant les situations de squat. "Lorsqu’un bien est squatté, il y a une forme de vide juridique, déplore Me Xavier Bouillot, avocat du propriétaire. C’est tout à l’honneur de la France de ne pas couper l’eau pour des raisons humanitaires. Mais il faut changer la loi pour qu’elle soit aussi plus protectrice envers les propriétaires." Par ailleurs, selon l'avocat, Véolia aurait dû prévenir son client, selon "l’article L2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que dès lors que l'exploitant constate une consommation anormale, il est tenu d’en informer l’abonné dans les plus brefs délais".

Le géant de l'eau étudie néanmoins la possibilité d'un geste commercial, "compte tenu de la situation dans laquelle le propriétaire se trouve". "Nous allons lui proposer un étalement de la dette", explique auprès du Parisien Christian Schmitt, directeur clientèle de Veolia Eau d’Île-de-France. "Nous allons en outre étudier la possibilité d’un dégrèvement, si l’on peut prouver qu’il y a une fuite avec écoulement en terre. Cela pourrait représenter 40 % du montant de la facture."
 

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