France

Sous certaines conditions, il est désormais possible de déposer plainte en ligne dans toute la France

© Moritz Thibaud/ABACA - Sous certaines conditions, il est maintenant possible de déposer une plainte sans se déplacer.

Après une phase d’expérimentation, le dépôt de plainte en ligne est étendu à toute la France, explique Le Parisien. Il permet de déposer une plainte "sans se déplacer", sous certaines conditions.

Désormais, les victimes "d’atteinte aux biens, comme les vols ou les dégradations, dont l’auteur est inconnu" pourront réaliser un dépôt de plainte en ligne. Le dispositif, testé depuis décembre 2023 en Gironde, vient d’être élargi à toute la France, indique Le Parisien. Sur son site internet, le ministère de l’Intérieur explique la procédure à suivre. Gratuit, le dispositif évite d’avoir à se déplacer et d’attendre parfois longtemps avant d’être reçu par un gardien de la paix ou un gendarme.

Cependant, certaines conditions doivent être réunies. Premièrement, l’auteur des faits dénoncés ne doit pas être identifié. Ensuite, le recours au dispositif est limité aux cas de dégradations, de vols ou cambriolages. Le vol de carte bancaire suivi de son utilisation frauduleuse, les escroqueries (hormis les escroqueries en ligne et celles relevant de la cybercriminalité) et d’autres atteintes aux biens peuvent également faire l’objet d’un dépôt de plainte en ligne.

Une description précise des faits

De manière concrète, la démarche se fait soit sur la plateforme Ma Sécurité ou l’application du même nom. La victime (qu’il s’agisse d’une personne, d’une association, d’une entreprise ou encore d’une administration) commence par répondre à des questions permettant de s’assurer que l’infraction fait bien partie de celles retenues dans le cadre d’une plainte en ligne. Puis, il faut s’identifier avec France Connect. Une manière de prouver son identité. Reste ensuite à remplir une déclaration présentant l’infraction en détail. Le document sera ensuite examiné par un policier ou gendarme.

Grâce à son adresse mail, le plaignant serez informé des suites données à sa plainte. Auparavant, dans certains cas, le représentant des forces de l’ordre le contactera afin qu'il complète sa déclaration.

publié le 16 octobre à 14h25, Cathy Gerig, 6Medias

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