Soupçons de fraude fiscale : Société générale, BNP Paribas… des perquisitions menées dans cinq grandes banques
© Pixabay
La Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC sont soupçonnées de fraude fiscale aggravée par le Parquet national financier. Des perquisitions simultanées étaient en cours dans ces cinq établissements bancaires, rapporte Le Monde, mardi 28 mars.
Plusieurs grandes banques françaises, soupçonnées d'avoir permis à leurs clients étrangers d'échapper à l'impôt sur les dividendes, sont visées par des perquisitions, mardi 28 mars. La Société générale, BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP) et Natixis, ainsi que le géant bancaire britannique HSBC, ont reçu la visite de policiers et de magistrats dans la matinée, à Paris et dans le quartier de La Défense, selon les informations de nos confrères du Monde.
Ces opérations "interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes les 16 et 17 décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit 'CumCum'", a indiqué le Parquet national financier (PNF) dans un communiqué. Le "CumCum", un scandale révélé par Le Monde en 2018, fait perdre plusieurs milliards d'euros de recettes fiscales à l'État chaque année.
Plus de 150 enquêteurs
"Les opérations en cours, qui ont nécessité plusieurs mois de préparation, sont conduites par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), en présence de six procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne", a précisé le ministère public. Selon les informations du quotidien, le PNF a surtout dans le viseur les intermédiaires financiers rendant possible la combine du "CumCum", plutôt que les investisseurs étrangers, détenteurs d'actions d'entreprises françaises, qui contournent l'impôt.
publié le 28 mars à 13h45, Orange avec 6Medias
