Sondage : 6 Français sur 10 favorables à la majorité pénale à 16 ans

Sondage : 6 Français sur 10 favorables à la majorité pénale à 16 ans
La maison d'arrêt de Metz-Queuleu, en 2008 (illustration).

Orange avec AFP, publié le dimanche 19 février 2017 à 22h35

SONDAGE - 61% des Français approuvent l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans, une proposition faite par François Fillon alors que des violences urbaines ont éclaté à la suite de l'affaire Théo.

Juger les jeunes de 16 à 18 ans comme des adultes. L'idée semble séduire une majorité de Français, selon un sondage réalisé par l'Ifop pour Le Figaro les 16 et 17 février.

61% d'entre eux se disent ainsi favorables à l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans, "un sujet qui anime périodiquement les débats depuis les violences de 2005, où les experts avaient mis l'accent sur la jeunesse des émeutiers", rappelle Jérôme Fourquet, directeur du département opinion publique à l'Ifop. Une idée qui par ailleurs séduirait également une forte proportion d'électeurs de gauche, écrit le quotidien.

UNE IDÉE RELANCÉE PAR FRANÇOIS FILLON

Le candidat de la droite à la présidentielle François Fillon a remis cette question au centre de l'actualité le 15 février dernier, en proposant cet abaissement de la majorité pénale, car "les individus de 16 ou 17 ans profitent de la clémence du système". "Il est donc temps d'en finir avec un système qui ne fonctionne pas. C'est pourquoi je propose de fixer désormais la majorité pénale à 16 ans", a-t-il écrit dans un communiqué, en allusion "aux récents événements survenus en Seine-Saint-Denis". Des violences urbaines ont éclaté dans certaines banlieues en région parisienne en réaction à l'interpellation violente du jeune Théo à Aulnay-sous-Bois, le 2 février dernier.

"L'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, bien que modifiée maintes fois, ne permet pas d'apporter une réponse proportionnée aux actes de délinquance commis par des individus de 16 ou 17 ans", a ajouté l'ancien Premier ministre dans son communiqué. Un abaissement de la majorité pénale à 16 ans était une des propositions de Nicolas Sarkozy, mais cela ne figurait pas dans le programme de François Fillon.

UNE MESURE QUI NE FAIT PAS L'UNANIMITÉ

La proposition du candidat a suscité des réactions à droite et à gauche. Du côté du Front national, la députée Marion Maréchal-Le Pen s'est déclarée "pas hostile sur le principe", tandis que le vice-président du parti Florian Philippot, y voit "une promesse souvent inopérante", "de la poudre aux yeux".

A gauche, la ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, a fustigé cette proposition, accusant François Fillon de vouloir faire "diversion" en "chassant sur les terres" du Front national. "C'est une faute" et "une méconnaissance de la justice pénale" a estimé la ministre, rappelant qu'"il y a déjà des mineurs en prison", des cas dans lesquels "les juges lèvent l'excuse de la minorité".

Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a critiqué quant à lui une "vieille idée", en soulignant que les mineurs de 16 ans sont déjà "pénalement responsables" en l'état actuel du droit. "Redisons que la majorité pénale, ce n'est pas comparaître devant une juridiction pour majeurs ou écarter l'excuse de minorité, c'est l'âge auquel on peut déclarer un mineur responsable et le condamner", a déclaré le ministre.

"Et, déjà aujourd'hui, nous le savons tous, en l'état du droit, un mineur de 17 ans peut être condamné à perpétuité. Cela a été le cas en 2013. Et déjà en l'état du droit, les mineurs de 16 ans sont pénalement responsables", a-t-il poursuivi.

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