Séparatisme: les députés entament leur premier tour de piste, polémiques sur des amendements

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Le député LREM François de Rugy, qui pilote la commission spéciale sur le projet de loi contre le séparatisme, à l'Assemblée nationale à Paris, le 17 septembre 2019
Le député LREM François de Rugy, qui pilote la commission spéciale sur le projet de loi contre le séparatisme, à l'Assemblée nationale à Paris, le 17 septembre 2019
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© AFP, DOMINIQUE FAGET

, publié le mardi 19 janvier 2021 à 03h03

Les députés ont entamé lundi l'examen en commission des 51 articles du projet de loi contre le séparatisme qui vise à lutter contre l'islamisme radical, avec à la clef une polémique alimentée par les oppositions furieuses du nombre d'amendements jugés irrecevables.

"Chacun va vouloir faire du texte un marqueur politique", résumait un député LREM. Les choses n'ont pas trainé. Avant même l'ouverture des débats, gauche et droite ont commencé à artiller la majorité et la présidence de la commission spéciale pilotée par l'ex-président de l'Assemblée nationale et ancien ministre François de Rugy accusé "de museler l'opposition" et "de dissimuler le débat".

Pour le chef de file des députés LR Damien Abad, le nombre élevé d'amendements rejetés comme "irrecevables" car jugés hors sujet en vertu de l'article 45 de la Constitution, est un "déni de démocratie". Le LFI Alexis Corbière a dénoncé la "méthode autoritaire de LREM". 

Un total de 1.878 amendements avaient été déposés sur ce projet de loi "confortant le respect des principes de la République", en commission toute la semaine, avant les débats dans l'hémicycle à partir du 1er février. 286 ont été retoqués.

"Polémiques procédurales infondées", a balayé François de Rugy. "Il s'agit d'une proportion classique pour les textes d'importance", a-t-il relevé.

"On engage un débat qui est tronqué par avance", a taclé le député LR Eric Ciotti avec en ligne de mire la question du voile qu'un amendement de la N.2 bis du groupe LREM Aurore Bergé, visait à interdire pour les petites filles.

La proposition de la députée des Yvelines et de son collègue Jean-Baptiste Moreau avait été très mal accueillie en interne où la perspective d'introduire une telle polémique était perçue comme le moyen le plus sûr de faire dérailler le débat.

L'amendement qui a été salué par la droite et l'extrême droite a été rejeté en vertu de l'article 45. Pas "de vagues dans la majorité", ont moqué les députés LR. 

Pour autant sur un texte qui vise à endiguer l'islamisme politique mais touche aussi des piliers comme la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat ou les libertés d'association, d'enseignement ou d'expression, la plupart des groupes politiques n'avancent pas en bloc resserré.

- Accompagnatrices scolaires voilées -

Ce que n'a pas manqué de relever le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin: "est-ce que vous pensez tous la même chose au sein du groupe LR sur l'instruction à domicile?" 

Parmi une batterie de mesures comme la lutte contre la haine en ligne, la réforme du financement des cultes ou les certificats de virginité, le projet de loi prévoit de restreindre "l'instruction en famille". 

Le ministre avait pris place dans le "mini hémicycle" de la salle Lamartine, aux côtés de Marlène Schiappa, Jean-Michel Blanquer et Eric Dupont-Moretti. 

"La République est attaquée, c'est normal qu'elle se défende", a déclaré M. Darmanin. "Elle est attaquée par le terreau du terrorisme, (...) les séparatismes. Parmi eux, le premier, le plus dangereux, celui qu'il nous faut combattre ici et maintenant est celui du séparatisme islamiste".

LR et LFI n'ont pas manqué de dresser un sévère réquisitoire sur ce texte accusé de ne pas en faire assez dans la lutte contre l'islamisme pour la droite, ou d'être "discriminatoire" envers les musulmans pour les "insoumis". 

La socialiste Cécile Untermaier a regretté un temps de débat programmé à 40 heures et la procédure accélérée qui limitera l'examen du texte à une seule lecture par chambre. 

"C'est un texte répressif qui aurait dû être équilibré par un volet éducatif et social", a plaidé Charles de Courson (Libertés et Territoires) dans une critique parfois reprise jusque dans les rangs de la majorité.

Lundi jusqu'à une heure du matin, les députés ont amorcé les discussions autour la neutralité du service public. Ils ont notamment adopté un amendement du LR Xavier Breton précisant que les salariés d'un service public devaient s'abstenir "de manifester leurs opinions politiques ou religieuses".

Le voile, celui de certaines accompagnatrices scolaires, a tout de même fini par s'inviter en toile de fond de la discussion autour d'un amendement du LREM François Cormier-Bouligeon souvent présenté comme partisan d'une laïcité de combat. Soutenu par LR, la proposition du député prévoyait d'étendre l'obligation de neutralité aux collaborateurs occasionnels d'un service public administratif. Elle a été rejetée. 

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