"Séparatisme": coup d'envoi de la discussion au Sénat, avec un vif débat sur le voile

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Séance de questions au gouvernement le 12 janvier 2021 à l'Assemblée nationale
Séance de questions au gouvernement le 12 janvier 2021 à l'Assemblée nationale
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© AFP, Christophe ARCHAMBAULT

, publié le mercredi 31 mars 2021 à 00h55

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a entamé mardi l'examen du projet de loi sur le "séparatisme", avec d'entrée de jeu un débat prolongé et animé sur le port du voile qui a abouti à l'adoption de plusieurs mesures d'interdiction, contre l'avis du gouvernement.

Le projet de loi a été défendu par Gérald Darmanin comme "un texte de fermeté". "Le vrai courage n'est pas au coeur de ce texte", a rétorqué le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, regrettant notamment que le gouvernement "n'ose pas parler du voile".

Plus de 600 amendements ont été déposés pour ce texte sur "le respect des principes de la République" qui vise l'islamisme radical et va être examiné en première lecture pendant deux semaines.

Il prévoit des mesures sur la neutralité du service public, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence de l'ensemble des cultes et de leur financement, l'instruction à domicile ou encore la lutte contre les certificats de virginité ou la polygamie.

Il s'agit, selon le ministre de l'Intérieur, de mettre "une forme de holà à ceux qui veulent utiliser la religion comme contrôle de leur diaspora, comme soft power sur le territoire national".

Pour la rapporteure LR Jacqueline Eustache-Brinio, s'il est "l'occasion de donner aux services de l'Etat des clés et des outils nécessaires pour lutter contre le séparatisme", "il ne suffira pas à construire l'immense rempart que nous avons à bâtir tous ensemble, il n'en est que la première pierre".

Le Sénat a voté à main levée contre une motion du groupe PS visant au rejet d'emblée du projet de loi, faisant apparaitre un clivage droite-gauche qui s'est confirmé en soirée lors de la discussion sur les accompagnatrices de sorties scolaires, le voilement des petites filles ou encore le burkini à la piscine. 

"Nous avons cherché en vain, dans ce projet de loi, l'équilibre du discours des Mureaux prononcé par le président de la République le 2 octobre 2020", a déclaré le chef de file des sénateurs PS Patrick Kanner. "Il n'y a rien dans ce projet de loi sur le volet social. (...) Rien qui, en somme, corresponde à notre conception de la concorde civile", a-t-il déploré.

A l'Assemblée, les députés LR avaient voté à la quasi-unanimité contre un projet de loi "tiède" et "mou", selon le patron du groupe Damien Abad. 

La droite sénatoriale a elle l'avantage du nombre pour pouvoir le modifier, même si elle n'est pas exempte de débats internes entre partisans d'un durcissement des dispositions et tenants de positions plus modérées.

- "Acharnement législatif" -

Au terme d'un vif débat, le Sénat a ainsi voté dès mardi soir un amendement LR visant à interdire le port ostensible de signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires.

"Personne ne doute un seul instant que nous parlons ici du foulard. Ce serait hypocrite de dire que le voile n'est pas concerné", a affirmé le ministre de l'Intérieur, "très opposé" à l'introduction de cette mesure. L'amendement reprend une proposition de loi votée en première lecture par le Sénat en 2019. "C'est de l'acharnement législatif", a fustigé Sylvie Robert (PS).

Le Sénat a encore voté en soirée, toujours contre l'avis du ministre, un amendement de Michel Savin (LR) pour permettre au règlement intérieur des piscines d'interdire le port du burkini. Et enfin un amendement de Nathalie Delattre (RDSE à majorité radicale) visant à interdire le voilement des mineurs, soutenu par M. Retailleau.

Comme au Palais Bourbon, l'instruction à domicile promet d'être un autre volet âprement discuté. Opposés au régime d'autorisation que l'exécutif souhaite instituer, les sénateurs ont rétabli en commission le régime actuel de simple déclaration, tout en l'encadrant davantage. Selon le rapporteur de la commission de la Culture Stéphane Piednoir (LR), le régime d'autorisation "instaure une suspicion généralisée à l'égard des familles" qui "n'est pas acceptable".

Sur fond de polémique sur "l'islamo-gauchisme", le rapporteur a aussi regretté que le texte ne prévoie pas de dispositions sur l'enseignement supérieur. "J'hésite entre le manque de courage et l'absence de lucidité", a-t-il dit.

Le président du groupe Indépendants Claude Malhuret ne s'est quant à lui pas privé d'un long dégagement sur "l'islamo-gauchisme", affirmant que la ministre "Frédérique Vidal a eu le mérite de nommer l'éléphant que personne ne voulait voir dans la pièce".

Pour le centriste Arnaud de Belenet, le texte "s'efforce à l'équilibre, il le revendique". "Apaisons, équilibrons encore (...) sans empêcher évidemment que la cible soit bien atteinte", a-t-il exhorté.

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