Sécurité sociale : le Sénat veut encadrer la prise en charge des téléconsultations

Sécurité sociale : le Sénat veut encadrer la prise en charge des téléconsultations
Une téléconsultation médicale à Paris en mai 2020.

, publié le vendredi 13 novembre 2020 à 20h00

Le Sénat entend réduire la durée de la prise en charge à 100% des téléconsultations médicales, initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2021. L'objectif est aussi de mieux coordonner les parcours de soins.

En pleine crise sanitaire les téléconsultations médicales se sont multipliées. Prises en charge à 100% par la Sécurité sociale jusqu'au 31 décembre 2021, le Sénat entend revenir sur cette décision prise pendant la crise sanitaire.


L'amendement de la rapporteure Corinne Imbert (LR) prévoit de réduire la durée de cette disposition (jusqu'au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2021 comme prévu dans le texte issu de l'Assemblée nationale), afin de "réexaminer" son utilité "selon l'évolution de la situation sanitaire". 

"Cette mesure répond davantage à un objectif pratique qu'à une logique de santé publique, dans la mesure où la téléconsultation, quel que soit son intérêt, ne peut remplacer le contact physique intrinsèque à l'exercice de la médecine", a estimé Mme Imbert.

"Parcours de soins coordonnée"

L'amendement voté prévoit en outre, pour les actes qui ne sont pas liés à l'épidémie de Covid-19, qu'ils ne puissent bénéficier de la prise en charge à 100% que s'ils s'inscrivent dans un "parcours de soins coordonné". Plusieurs sénateurs LR, centristes ou PS, ont défendu des amendements similaires.

"Le parcours de soins coordonné incite le patient à éviter le nomadisme médical et à multiplier les consultations pour une même pathologie", a notamment plaidé Olivier Henno (centriste). La ministre chargée de l'Autonomie Brigitte Bourguignon s'est déclarée défavorable à ces mesures d'encadrement, affirmant que le texte prévoit déjà comme condition de prise en charge intégrale le respect du parcours de soin (hors consultations liées au coronavirus).
 

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