Sécurité sociale en déficit : ticket-restaurant, mutuelle... la Cour des comptes attaque les avantages des salariés
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Alors qu'aujourd'hui plusieurs compléments de salaires bénéficient aux salariés pour améliorer leur pouvoir d'achat, ces derniers restent exonérés de cotisations sociales. Autant de niches sociales auxquelles la Cour des comptes propose de s'attaquer pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.
Des recommandations qui ne devraient pas faire l'unanimité. Alors que le déficit de la Sécurité sociale continue de se creuser et devrait atteindre 17,2 milliards d'euros d'ici à 2027, la Cour des comptes a recommandé un ensemble de mesures visant à le minimiser, avec dans le viseur les niches sociales des compléments de salaire, rapporte Le Figaro, mercredi 29 mai. En effet, salariés comme fonctionnaires jouissent aujourd'hui d'un certain nombre d'avantages liés à leur fonction, pris en charge pour partie par leur employeur. Titres-restaurant, frais de transport, heures supplémentaires, primes de participation et d'intéressement ou prise en charge de la mutuelle, tous ces dispositifs ont représenté un budget total de 87,5 milliards d'euros en 2022.
Sauf que voilà, alors que ces différents avantages permettent un complément du salaire de base à hauteur de 13,2%, ces derniers ne sont aujourd'hui pas soumis aux cotisations sociales, voire même à la contribution sociale généralisée (CSG) pour certains.
Une perte de recettes pour la Sécurité sociale
Résultat, tous ces avantages représentent une perte de recettes pour la Sécurité sociale, et ce, alors que les compléments de salaire se sont "en partie substitués aux salaires depuis 2018". Les versements, eux, ont même progressé presque deux fois plus rapidement, passant de 4,1% à 7,8% par an, renforcés depuis la crise des gilets jaunes, celle du Covid-19 ou avec l'inflation pour améliorer le pouvoir d'achat des Français, note la Cour des comptes.
Plafond des titres-restaurant relevé, régime social des heures supplémentaires allégé ou création de primes, les compléments de salaires profiteraient toutefois aujourd'hui aux plus aisés, selon la Cour qui explique que "les dispositifs de partage de la valeur sont concentrés sur les grandes entreprises et sur les salaires les plus élevés". Mis en place avec l'accord national interprofessionnel du 29 novembre 2023, le dispositif du partage de la valeur est en effet obligatoire dans les entreprises de plus de dix salariés.
Pour tenter d'inverser la tendance du déficit de la Sécurité sociale, la Cour des comptes recommande donc de réviser l'attribution de ces dispositifs. Parmi les pistes envisagées, la Cour suggère l'application d'un forfait social de 20% aux entreprises de moins de 250 salariés, le rétablissement à hauteur de 30% du taux de contribution de l'employeur sur l'attribution gratuite d'action, ou la mise en place de crédits budgétaires pour palier le manque à gagner des exonérations de cotisation sur les heures supplémentaires.
publié le 29 mai à 19h16, Kévin Comby, 6Medias
