Sécurité routière : vers un fichier des automobilistes non-assurés ?

Sécurité routière : vers un fichier des automobilistes non-assurés ?
(Photo d'illustration) En scannant la plaque d'immatriculation, les policiers auront la possibilité de piéger les fraudeurs.

, publié le mardi 18 octobre 2016 à 10h00

La France pourrait très bientôt s'inspirer du système belge en matière de lutte contre l'insécurité routière. Le Parisien révèle ce lundi 17 octobre que les autorités planchent sur la mise au point d'un fichier listant les chauffards qui roulent sans assurance, et sur une loi garantissant leur punition.

D'après la délégation à la sécurité et à la circulation routière, il y a au moins 750.000 automobilistes qui roulent sans leur vignette verte et ne sont donc pas assurés.

Ludovic Guillaume, membre de cette délégation explique le projet au Parisien : "Juridiquement, c'est calé avec la loi Justice XXIe siècle qui finit en ce moment son parcours parlementaire. Le principe sera inscrit dans le Code des assurances avant la fin du mois". S'il admet que la mise en application potentielle fixée au 31 décembre 2018 est "une échéance éloignée", il la trouve également "réaliste".

Dans les faits, et comme c'est déjà le cas en Belgique depuis 1998, les policiers français pourront désormais scanner les plaques d'immatriculation des fautifs et constater s'ils sont en infraction.

"On estime que 2 % des véhicules en circulation roulent sans vignette, mais ils pèsent pour 10 % des accidents graves (parce que souvent ceux qui conduisent aussi sans permis sont plus dangereux que la moyenne)", rapporte Le Parisien.

Chez nos voisins belges, le nombres d'accidents impliquant des conducteurs sans assurance est passé de 10.000 à 7.000. "Nous le constituons (le fichier, ndlr) en recoupant les données des immatriculations avec les informations transmises par les compagnies d'assurances, il y a des pertes disons administratives, prévient Johan Muyldermans, patron du Fonds de garantie belge, l'assureur des assureurs en Belgique. Résultat, un tiers des dossiers qu'on nous signale ne sont pas traités".

Mais ceux pris en faute auront tout de même droit à une seconde chance : s'ils ne sont pas en règle avec leur assureur, ils ont trente jours pour régler ce souci, avant que ne tombe la sanction.

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