Sécurité routière : pouvez-vous conduire après avoir consommé du CBD ?
La Cour de Cassation s’est récemment prononcée contre la consommation du CBD avant de conduire. Cette décision pourrait avoir de lourdes conséquences dans le futur.
D’après plusieurs études, plus de 6 millions de personnes ont déjà consommé du CBD en France. L’achat du cannabidiol sur le territoire français est légal. Mais la consommation de ce “cannabis light” avant de prendre un volant est au cœur d’un vif débat dans la société. Comme l’explique RTL, la Cour de cassation a récemment estimé que la consommation de CBD avant de conduire était illégale.
En décembre dernier, le Conseil d’État a levé les dernières interdictions autour de la vente du CBD. D’après l’institution, ce produit ne peut pas être considéré comme un stupéfiant. La Cour de cassation voit cela d’un œil différent. Selon elle, un conducteur est “sous l’emprise de stupéfiants” si des traces de tétrahydrocannabinol, plus connu sous le nom de “THC”, sont retrouvées lors d’un contrôle. Peu importe le taux présent dans l’organisme du conducteur.
Quelles conséquences ?
Comme le rappelle RTL, l’interdiction de consommer du CBD avant de prendre le volant n’est pas encore inscrite dans la loi française. Mais ce jugement pourrait bien avoir une incidence sur les prochaines décisions de justice. La consommation de CBD est donc déconseillé avant de conduire, surtout que le THC peut être repéré pendant plusieurs jours lors d’un test.
D’après le site de la Sécurité routière, la conduite après l’usage de stupéfiants est punie d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement, accompagnée d’une amende de 4.500 euros. Une sanction pour ce type délit entraîne une perte automatique de six points sur le permis de conduire. Une suspension, pouvant aller jusqu’à l’annulation, peut également être prononcée.
publié le 24 juin à 12h19, Orange avec 6Medias
