Sécurité routière : le gouvernement s'apprête à créer un délit d''homicide routier''
Demandé de longue date par les associations de victimes de la route, le gouvernement s'apprête à remplacer ce lundi 17 juillet, le terme d'"homicide involontaire" sur la route par celui d'"homicide routier". Les accidents commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants sont notamment concernés.
C'était un changement attendu par les familles de victimes et qui aurait du sens. Selon les informations de BFMTV, le Gouvernement doit annoncer ce lundi 17 juillet par l'intermédiaire de la Première ministre, Elisabeth Borne, le remplacement du terme "homicide involontaire" lorsqu'il est commis sur les routes par celui "homicide routier". La Première ministre doit annoncer le nouvel intitulé de cette infraction routière, à l'occasion d'un comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR) qui se tiendra à l'Hôtel Matignon, lundi. Les conducteurs sous l'emprise de stupéfiants ou d’alcool ayant commis un accident mortel sont ainsi concernés.
Une demande de longue date
Cette demande n'est pas nouvelle pour les associations des victimes de la route. L'affaire retentissante de l'accident causé par l'humoriste Pierre Palmade le 10 février dernier avait fait revenir cette demande sur le devant de la scène. "L'ambition de ce CISR est de porter des mesures protectrices, équilibrées et adaptées au quotidien de millions de Français qui partagent les routes de notre pays", explique Matignon.
Déjà, en février, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmain, expliquait au cours d'une interview dans les colonnes du JDD qu'il travaillait en lien avec le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, sur l'intitulé des accidents mortels commis après une consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.
Toujours selon les informations de BFMTV, aucune sanction supplémentaire ne devrait s'ajouter à la modification de l'intitulé de la sanction routière. Aujourd'hui, un conducteur qui se retrouve impliqué dans un accident de la route mortel encourt jusqu'à 10 ans de prison et 100 000 euros d'amende, l'emprise d'alcool ou de stupéfiant au volant étant deux circonstances aggravantes.
publié le 16 juillet à 08h10, Kévin Comby, 6Medias
