RSA, anciens combattants : ce qui change au 1er septembre

RSA, anciens combattants : ce qui change au 1er septembre
Le RSA et la pension des anciens combattants sont revalorisés au 1er septembre.

, publié le vendredi 01 septembre 2017 à 09h00

Des mesures généralement décidées avant l'élection présidentielle prennent effet à la rentrée, comme la hausse du RSA ou de la pension des anciens combattants.

► LE RSA AUGMENTE
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est revalorisé de 8,70 euros au 1er septembre, passant de 536,78 à 545,48 euros par mois, une mesure prise en mars dernier. Une bonne nouvelle pour les 1,87 million de foyers bénéficiaires.

Une moins bonne pour les conseils départementaux qui le versent. L'Assemblée des départements de France (ADF), avait demandé à l'État de reprendre la charge du versement de cette allocation, dont c'est la cinquième hausse exceptionnelle depuis 2013, rappelle Le Figaro. Une demande qui a de bonnes chances d'aboutir, puisque Emmanuel Macron avait annoncé pendant la campagne sa préférence pour cette option. Une préférence répétée le 17 juillet dernier, lors de la Conférence nationale des territoires, selon Le Figaro.

► LA PENSION DES ANCIENS COMBATTANTS REVALORISÉE
C'est encore le résultat d'une décision prise pendant le quinquennat de François Hollande. Un peu plus d'un million de personnes en France voient leur pension semestrielle d'ancien combattant revalorisée. Elle passe de 702 à 746 euros par an, une augmentation de 11% par rapport à 2016. Cette pension, dont le nombre de bénéficiaires ne cesse de diminuer, était gelée depuis 2012.

► SUPPRESSION DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE
L'Allocation temporaire d'attente (ATA) était versée, sous certaines conditions, à certaines catégories d'étrangers ou d'anciens détenus. Elle concernait notamment les demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur dossier. Elle est supprimée en vertu de la loi de finances de 2017. Les allocataires pourront désormais bénéficier du RSA ou de la garantie jeune, entre autres, précise Le Figaro. L'ATA s'élevait à 11,49 euros par jour et était versée par Pôle Emploi.

► OBLIGATION DE DIFFUSER LES ACCORDS D'ENTREPRISE
Un décret résultant de la Loi Travail prévoit désormais la publication des conventions et accords de branche, de groupe et d'entreprise sur une base de données en ligne nationale.

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