Retraites : quel est le contenu des premiers décrets qui devraient être appliqués le 1er septembre ?
Promulguée mi-avril par Emmanuel Macron, la réforme des retraites doit entrer en vigueur le 1er septembre 2023. Les décrets les plus emblématiques, comme le report de l’âge légal, ont été envoyés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse, malgré un contenu encore flou, rapporte Le Parisien.
La date du 1er septembre a beau être martelée par le gouvernement, des questions entourent l’entrée en vigueur de la réforme des retraites. Promulguée le 15 avril par le président de la République, Emmanuel Macron, malgré une forte contestation sociale, la loi est entrée dans une phase importante avec l’envoi des décrets aux institutions chargées de les appliquer, rapporte Le Parisien dimanche 7 mai.
Mercredi 3 mai, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a reçu les textes les plus emblématiques, comme le report de l’âge légal à 64 ans, les départs anticipés ou encore la durée d’assurance. Sur le deuxième point, le projet de loi indique que quatre bornes d’âge de départ seront désormais fixées pour les travailleurs ayant commencé leur carrière avant 21 ans, contre deux actuellement. Reste à savoir quelle sera la durée d’assurance.
Une durée d’assurance à éclaircir
Les candidats à la retraite anticipée devront atteindre entre 168 et 172 trimestres cotisés selon la génération. À une nuance près. La CNAV précise que la durée d’assurance "à taux plein" sera "majorée de quatre trimestres". Le document ne détaille pas le rôle des trimestres non travaillés (chômage, congé maternité…), pourtant bien intégrés dans le dossier de retraite.
Autre mesure sujette à interrogations, les demandes de départ à la retraite. Les personnes ayant déposé un dossier en 2023 ne sont plus automatiquement éligibles, les règles de la nouvelle réforme entrant en vigueur le 1er septembre. Ce qui pourrait entraîner des situations délicates pour les salariés, avertit un responsable syndical de la CNAV, auprès du Parisien : "Dans le cas d’un report, l’employeur n’est pas tenu de reprendre le salarié car il s’agit de fait d’une rupture de contrat de travail. Rien n’a été prévu".
publié le 7 mai à 15h55, Orange avec 6Medias
