Retraite : 220 heures de chômage partiel en 2020 permettront de valider un trimestre

Retraite : 220 heures de chômage partiel en 2020 permettront de valider un trimestre©DENIS CHARLET / AFP

publié le mercredi 02 décembre 2020 à 16h50

Le dispositif avait été annoncé début mai par le gouvernement. L'Unsa appelle à prolonger la mesure au-delà du 31 décembre.  

A cause de la crise sanitaire, le gouvernement a annoncé début mai qu'"à titre exceptionnel", des droits à la retraite continueraient d'être acquis pendant les périodes d'activité partielle "comprises entre le 1er mars et le 31 décembre 2020", une mesure entérinée mi-juin par le Parlement. Un décret publié mercredi 2 décembre au Journal officiel a précisé son application : il fixe ainsi un minimum de 220 heures indemnisées au titre de l'activité partielle pour valider un trimestre cotisé au régime général de la Sécurité sociale (Cnav) et pour les salariés agricoles (MSA), dans la limite de quatre trimestres par an.



Cette règle est différente de celle en vigueur pour les périodes travaillées, qui se base sur les montants cotisés, un trimestre équivalant à 150 fois le Smic horaire (soit 1.522,50 euros brut, 6.090 euros pour quatre trimestres). Selon un document de la Cnav consulté par l'AFP, ces 220 heures correspondent au seuil de 50 jours en vigueur pour la prise en compte des périodes de chômage. Le coût de cette nouvelle mesure pour la Sécurité sociale doit encore être déterminé par un arrêté, d'abord "à titre provisionnel" en 2020, puis "à titre définitif" en 2021.

Le syndicat Unsa a d'ores et déjà appelé à prolonger ce dispositif au-delà du 31 décembre, soulignant dans un communiqué que "la crise épidémiologique dure et beaucoup de secteurs économiques auront sans doute encore recours au chômage partiel" l'an prochain.

Par ailleurs, la prise en compte du chômage partiel pour les retraites des marins, navigants aériens (pilotes, hôtesses et stewards), clercs de notaires, ouvriers de l'Etat et régimes spéciaux (SNCF, RATP, électriciens et gaziers) a également été confirmée par décret.
 

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