Rendez-vous tous azimuts à Matignon pour réformer la Constitution

Rendez-vous tous azimuts à Matignon pour réformer la Constitution

Le Premier ministre Edouard Philippe le 26 février 2018 à l'hôtel Matignon, à Paris

AFP, publié le mardi 06 mars 2018 à 07h31

Comment mener à bon port la réforme des institutions, dont la baisse du nombre de parlementaires? Edouard Philippe entame mardi une série de rencontres avec les groupes parlementaires avant de remettre sa copie, un recours au référendum restant un scénario possible.

Sur une dizaine de jours, les patrons des groupes, mais aussi les présidents de l'Assemblée et du Sénat vont défiler chez le Premier ministre, qui s'est fait une spécialité des concertations. 

Le chef du gouvernement va "présenter les chantiers" de la réforme, que l'exécutif souhaite présenter en Conseil des ministres au mieux mi-avril après passage en Conseil d'Etat. "L'architecture est en apparence détaillée. Le débat politique s'ouvre", selon un invité.

Réduction d'un quart à un tiers du nombre de parlementaires, pas plus de trois mandats identiques dans le temps (hors les communes de moins de 3.500 habitants), 10 à 25% de proportionnelle aux législatives sont projetés, selon des sources dans la majorité. 

"Le président de la République est pleinement déterminé à mener cette modernisation" et "à lever les blocages" pour que "les conservatismes ne l'affectent pas", assure son entourage. Message principalement destiné au Sénat.

Outre la Corse, la lutte contre le changement climatique ou le service national universel devraient s'ajouter.

Après les chefs de file LREM de l'Assemblée et du Sénat Richard Ferrand et François Patriat lundi soir, Marc Fesneau, président des députés MoDem attachés à une dose de proportionnelle ou à la différenciation territoriale, sera le premier mardi matin. 

Puis viendront les communistes Éliane Assassi (Sénat) et André Chassaigne (Assemblée), décidé notamment à "dénoncer l'instrumentalisation par le pouvoir de l'antiparlementarisme". En fin d'après-midi, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester, co-présidents des députés UDI-Agir-Indépendants. 

Suivront dans la semaine Claude Malhuret (Les Indépendants au Sénat), Jean-Claude Requier (RDSE Sénat), les socialistes Patrick Kanner (Sénat) et Olivier Faure (Assemblée), Jean-Luc Mélenchon comme patron des députés Insoumis. 

Edouard Philippe est attendu mercredi devant les députés LREM, déterminés à "réformer le travail parlementaire, mieux évaluer", martèle une porte-parole, Olivia Grégoire.  

- 'A manipuler avec précaution' -

Les LR Christian Jacob et Bruno Retailleau viendront à Matignon la semaine suivante. En ligne avec le patron du parti Laurent Wauquiez, ils ne veulent pas faire "cadeau" d'une réforme constitutionnelle à Emmanuel Macron. 

Et l'ancien président Nicolas Sarkozy fera entendre sa voix mardi au Sénat, pour un bilan de sa révision de 2008.   

Point d'orgue le 14 mars à Matignon : François de Rugy (LREM) et Gérard Larcher (LR), qui ont livré chacun leurs desiderata en janvier.

Le patron du Sénat, qui "n'a pas de retour sur ses propositions", a "toujours dit qu'il ne voulait pas bloquer la réforme, mais il est vigilant avec des garde-fous", notamment sur la limitation des mandats, selon son entourage. 

"Je ne vois pas plus clair dans son jeu", glisse un ténor de la majorité, un poids lourd de droite pensant Gérard Larcher en "négociation avec le président de la République".

La voie "privilégiée" pour faire adopter le volet constitutionnel reste le Parlement, via l'article 89, soit l'adoption d'un texte identique par les deux assemblées puis une majorité des 3/5e des suffrages exprimés du Parlement en Congrès. 

"Le référendum n'est pas d'actualité" mais "envisageable", dit-on à l'Elysée. "A manipuler avec précaution", mais "s'il y a un référendum, vous les shootez au Sénat", pour un élu de la majorité.

"Qu'Emmanuel Macron aille au bout s'il en a envie, le référendum n'est pas une menace", défie un ténor LR, persuadé que ces entretiens seront inutiles car "lui seul décide".

La réforme se déclinera en plusieurs projets de loi, à différents étages. Au niveau constitutionnel : suppression de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, plus grande liberté d'administration aux collectivités, "efficacité" du travail législatif avec une limitation des amendements. 

Non-cumul dans le temps, réduction du nombre de parlementaires, proportionnelle, "les sujets qui fâchent seront renvoyés" à une loi organique et des lois ordinaires pour passer plus facilement, pronostique une figure de l'Assemblée. 

L'objectif n'est plus qu'une lecture dans chaque chambre à l'été, alors qu'Emmanuel Macron souhaitait initialement "parachever" la réforme à cette échéance. D'après une source LREM, "la question corse a fait perdre un mois".

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80 commentaires - Rendez-vous tous azimuts à Matignon pour réformer la Constitution
  • les loups ne voudront pas se manger entre eux , évacuez donc tout de suite l'idée que le parlement va diminuer , que le sénat va diminuer au mieux , au pire qu'il disparaisse , un référendum serait le bienvenu , mais faudrait-il encore le respecter , ces politiques ne veulent pas se tirer une balle dans le pied

  • quand on sait que la loi pour taxer les retraités à été voté par moins de 70 députés cherchez l'erreur

  • la fin des privilèges c est ce que veulent les Français !

  • Attention a ce qu'un article donnant plus de pouvoir à notre Macron 1er ne soit pas inscrit en catimini !!!!!!!

    Il en a déjà pas mal.

  • Jusque là, le Gouvernement a demandé, voté, des restrictions des sacrifices aux retraités, aux classes moyennes, etc.
    Les élus vont ils participés aux efforts de la Nation en diminuant le nombre d'élus au Parlement et au Sénat, en réduisant le nombre des mandats possibles, etc.
    Les votes au Parlement ainsi qu'au Sénat permettront d'identifier les élus conservateurs des novateurs !!