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Réforme du code du travail : le congé maternité raccourci pour certaines femmes ?

Réforme du code du travail : le congé maternité raccourci pour certaines femmes ?
Une femme enceinte passe une échographie à l'hôpital d'Argenteuil, le 22 juillet 2013 (illustration)

Orange avec AFP, publié le mardi 26 septembre 2017 à 14h20

Avec l'adoption des ordonnances, certaines femmes pourraient perdre des jours de congés en cas de grossesse. Le gouvernement assure qu'il n'en est rien mais dans les faits, le congé maternité pourrait être écourté dans certains cas.

Explications.

Marlène Schiappa l'assure, le congé maternité ne bougera pas. Invitée sur France Inter lundi 25 septembre, la secrétaire d'État à l'Égalité entre femmes et hommes, a affirmé que le congé "reste(rait) tel quel pour les femmes salariées dans le code du travail". "La durée ne varie pas, l'indemnisation ne varie pas", a-t-elle insisté. En France, une femme enceinte salariée du secteur privé a droit à six semaines de repos avant le terme de sa grossesse, puis dix semaines après l'accouchement.



16 SEMAINES OU PLUS

Ces 16 semaines constituent en fait un minimum légal. Dans certains domaines, les salariées peuvent profiter d'un congé plus long. C'est le cas notamment dans le secteur bancaire. Mais ces exceptions à la législation, qui existent grâce aux accords de branche, pourraient bien changer. Comme l'explique le quotidien Libération, avec les ordonnances réformant le code du travail, les accords d'entreprise pourront dorénavant primer sur les accords de branche. Le hic est que ces conventions établies au sein de chaque société sont généralement moins avantageuses.

MOINS DE REPOS SI L'ENTREPRISE L'EXIGE

Dans le cas où une employée bénéficiait jusqu'à présent de jours de congés et d'une indemnisation supplémentaires, et ce grâce à un accord de branche, la salariée pourrait perdre ces avantages pour revenir au minimum légal, si son employeur le décide. Une réalité contre laquelle s'insurgent les associations de droit des femmes. "Si une entreprise perd un appel d'offres ou ne parvient pas à baisser ses prix, le patron va regarder ses employés et dire : Nous ne sommes plus concurrentiels, il faut repasser à 16 semaines de congé maternité. C'est ça ou licencier", a déclaré la militante féministe Caroline De Haas.



Durant sa campagne électorale, Emmanuel Macron avait promis de créer "un congé de maternité unique garanti pour toutes les femmes, quel que soit leur statut, aligné sur le régime le plus avantageux", c'est-à-dire celui des salariées. "On travaille à l'amélioration du congé maternité, pour plus d'équité", a confirmé Marlène Schiappa lundi 25 septembre. L'harmonisation se fera "métier par métier tout au long du quinquennat", et "le premier métier concerné sera celui des agricultrices", a précisé la secrétaire d'État. La question d'une perte de droits pour certaines femmes reste posée.

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