Réforme des institutions : Macron, Larcher et Rugy s'accordent pour réduire de 30% le nombre de parlementaires

Réforme des institutions : Macron, Larcher et Rugy s'accordent pour réduire de 30% le nombre de parlementaires

Le président du Sénat G. Larcher (LR), le Premier ministre É. Philippe, le président de l'Assemblée F. de Rugy (LREM), le secrétaire général de l'Élysée A. Kohler et le président Macron vendredi 30 mars à l'Élysée.

Orange avec AFP, publié le vendredi 30 mars 2018 à 15h09

Le chef de l'État et le Premier ministre recevaient, vendredi à l'Élysée, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat pour dévoiler leur réforme. S'ils s'entendent sur la réduction du nombre d'élus, cela bloque toujours sur la dose de proportionnelle. Gérard Larcher plaide pour le minimum, 10%, contrairement à François de Rugy, qui réclame 25%. 

Le président Emmanuel Macron, le chef du gouvernement Édouard Philippe, les présidents de l'Assemblée, François de Rugy (La République en marche - LREM) et du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains - LR) se rencontraient vendredi 30 mars à l'Élysée. Ils sont tombés d'accord sur une réduction de 30% du nombre de parlementaires, à l'issue d'une réunion de plus d'une heure et demie, indique la présidence de la République. 

En revanche, la rencontre ne leur a pas permis de s'entendre sur la dose de proportionnelle à introduire aux élections législatives.  Mais "nous travaillons à une voie de passage", précise l'Élysée, alors qu'Édouard Philippe doit présenter en milieu de semaine prochaine les textes de la réforme des institutions promise par Emmanuel Macron.

"On a bien travaillé", a déclaré à la presse François de Rugy en sortant de la rencontre, après avoir serré la main de Gérard Larcher devant la presse. "La réunion a permis d'avancer dans le travail de convergence mené depuis plusieurs semaines" et "on a une dynamique très constructive", se félicite de son côté l'Élysée.

Philippe présentera la réforme la semaine prochaine

Après des mois d'études et de grandes manœuvres, Le Premier ministre doit désormais présenter "les trois textes" de la réforme très attendue - projets de loi constitutionnelle, organique et simple. Cette refonte était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, répétée devant le Congrès en juillet dernier. Il avait promis de réduire réduction le nombre de parlementaires, d'introduire une dose de proportionnelle aux législatives et de limiter le cumul des mandats dans le temps : pas plus de trois mandats identiques (sauf dans les communes de moins de 3.500 habitants).

Dans ses pistes présentées début mars aux principaux responsables parlementaires, Édouard Philippe a proposé de baisser le nombre de députés et sénateurs de 25 à 33%, et d'introduire 10 à 25% de proportionnelle. Gérard Larcher plaide pour le taux bas, alors que LR s'oppose à toute proportionnelle. La priorité du patron des sénateurs va à "un député et un sénateur par département", point qui aurait été accepté par l'exécutif, selon un acteur LREM. 

Réduire le nombre d'amendements, un "chiffon rouge"

François de Rugy, au contraire, tout comme le président du MoDem et allié d'Emmanuel Macron, François Bayrou, demandent 25%.

La réforme compte une trentaine de mesures au total. L'exécutif souhaite notamment restreindre le nombre d'amendements que pourraient déposer les parlementaires à un texte, pour améliorer "l'efficacité" du processus législatif. Cette idée a provoqué un tollé et même un incident à l'Assemblée le 21 mars. La ministre de la Justice Nicole Belloubet ayant mis en doute la "qualité" d'amendements trop nombreux, la quasi-totalité de l'opposition a quitté la séance. Mais cette piste, "chiffon rouge pour donner du grain à moudre à l'opposition", va être abandonnée, selon des sources concordantes. 

Macron pourrait-il organiser un référendum en cas de blocage ?

Enfin, sur les voies de passage de sa réforme, Emmanuel Macron pourrait préciser ses intentions, c'est-à-dire à quel stade et sur quelles mesures il envisagerait un référendum en cas de blocage au Parlement. Sachant que les règles fixées par la Constitution (articles 89 et 11) limitent les possibilités. "Un référendum comporte le risque de réponse à une question qui n'est pas posée. Le président prend des risques et les assume, mais ce n'est pas un fou", affirme un député LREM. Une autre l'assure : "la majorité fera campagne" le cas échéant. 

Emmanuel Macron doit se prononcer rapidement, pour que les textes de la réforme soient au menu du Conseil des ministres dans la deuxième quinzaine d'avril, puis examinés par les deux chambres à l'été.

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