Redevance TV : suppression, maintien, élargissement à tous les Français... Le gouvernement n'a pas encore tranché

Redevance TV : suppression, maintien, élargissement à tous les Français... Le gouvernement n'a pas encore tranché
Les logos des chaînes de France Télévision. (illustration)

, publié le mardi 29 septembre 2020 à 13h36

L'ancien ministre de la Culture, Franck Riester, avait promis qu'un financement spécifique pour l'audiovisuel public serait maintenu.

Avec la disparition programmée de la taxe d'habitation, la question de la contribution à l'audiovisuel public (CAP, ou redevance télé) se pose. Plusieurs pistes ont été évoquées par différents membres du gouvernement, mais le gouvernement n'a pas encore pris de décision, a indiqué lundi 28 septembre la ministre de la Culture Roselyne Bachelot.

Cette redevance, qui génère plus de 3 milliards d'euros de recettes nettes par an, est la principale source de financement de l'audiovisuel public (France Télévisons, Radio France...). L'ancien ministre des Comptes publics Gérald Darmanin avait proposé au printemps 2019 de la supprimer, provoquant une levée de bouclier des défenseurs du service public.

En novembre dernier, le prédécesseur de Roselyne Bachelot, Franck Riester, avait assuré que le gouvernement maintiendrait quoi qu'il arrive un financement "pérenne" et spécifique pour l'audiovisuel public, afin de garantir "une indépendance par rapport au pouvoir politique", sans plus de précision.


Outre la question de l'éventuel adossement de la CAP à un autre impôt que la taxe d'habitation, se pose la question d'une éventuelle modification de son assiette. La redevance télé est due par les foyers qui détiennent un téléviseur. Mais depuis plusieurs années, l'idée de l'élargir à tous les Français resurgit régulièrement, dans la mesure où les contenus audiovisuels se consomment de plus en plus ailleurs que sur un écran de télé (ordinateurs, tablettes, smartphones...). Interrogée sur cette question lors de la présentation du budget de la Culture pour 2021, Roselyne Bachelot a assuré lundi que "nous sommes dans un travail de réflexion sur ce sujet", au même titre que sur plusieurs du projet de réforme de l'audiovisuel préparé par Franck Riester.

Le gouvernement a abandonné certains points de cette réforme, comme la création d'une holding de l'audiovisuel public, a-t-elle rappelé. Mais elle a confirmé vouloir toujours mettre en œuvre certains pans de la réforme, comme la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Hadopi, le renforcement de la lutte contre le piratage. Ce qui nécessite de trouver le bon véhicule législatif et surtout le temps législatif, dans un agenda parlementaire très chargé.

Dans le projet de budget 2021, le gouvernement a diminué de 10 millions d'euros l'effort demandé à l'audiovisuel public, ramenant la baisse de ses moyens alloués à 70 millions d'euros. Une rallonge de 10 millions d'euros est destinée à France Télévisions, pour tenir compte de la prolongation d'un an de la chaîne France 4.

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