Quotient familial : sa réforme évoquée, la droite vent debout

Quotient familial : sa réforme évoquée, la droite vent debout

Les députés LR se sont élevés contre une possible fusion du quotient familial avec les allocations familiales.

Orange avec AFP, publié le mardi 20 mars 2018 à 21h57

Un projet de rapport parlementaire, présenté par le député La République en Marche (LREM) des Deux-Sèvres Guillaume Chiche, préconise de "fusionner" le quotient familial avec les allocations familiales. Une proposition vivement critiquée par la droite et une partie de la majorité.

C'est pour l'heure, une simple piste. Mais une piste déjà perçue comme une remise en cause de la politique familiale française par les députés Les Républicains (LR). Dans un projet de rapport parlementaire consulté par l'AFP, le député LREM Guillaume Chiche propose de supprimer le quotient familial - qui réduit l'impôt sur le revenu (IR) des familles (celles qui payent l'IR, soit 42,3% des foyers fiscaux en 2017) - par l'unique versement d'allocations. Cela à toutes les familles et dès le premier enfant. 

Le député propose dans son projet que l'enveloppe dédiée aux familles reste inchangée : les 12 milliards d'euros consacrés au quotient familial s'additionneraient aux 12 milliards actuels des allocations familiales pour le versement d'une nouvelle aide, unique, qui resterait donc à créer. En fonction d'études d'impact à réaliser, cette nouvelle prestation serait modulée selon les revenus, ou bien fiscalisée (soumise à l'impôt).

"Une ligne rouge"

Une proposition qui a suscité la colère de la droite : "Hors de question de laisser passer une telle attaque contre la politique familiale", a tonné le chef de file des députés de droite, Christian Jacob. "Il s'agit de la ligne rouge qu'il ne fallait pas franchir", a protesté de son côté le co-rapporteur de la mission parlementaire Gilles Lurton (LR), qui a réfusé de signer le document et donc empêché sa remise. Sans se prononcer sur le fond, la ministre des Solidarités Agnès Buzyn a répondu être "particulièrement attachée à la politique familiale". "À ce stade, il n'y a aucun projet de supprimer le quotient familial", a tenu à souligner en fin de journée son entourage.

L'idée de voir disparaître le quotient a également hérissé les députés MoDem, alliés de LREM, selon lesquels elle reviendrait à "une augmentation nette d'impôt de l'ordre de deux milliards d'euros pour les familles". 

Une réforme pour les classes modestes et moyennes

Pour Guillaume Chiche, une telle réforme aurait au contraire "des effets redistributifs majeurs", puisqu'elle apporterait "un soutien supplémentaire aux classes moyennes et modestes". Une grande partie de ces dernières ne sont pas imposables, et ne retirent donc actuellement aucun avantage du quotient.

Une fin du quotient serait le "dernier acte de la politique d'abandon des familles", a tweeté le présidente du FN, Marine Le Pen. Les députés communistes n'y sont "a priori" pas favorables, le quotient étant "un des critères d'équité sociale" malgré des "effets de seuil" à "corriger".

La mission d'information avait été lancée à l'automne, après la réouverture du débat sur l'universalité des allocations familiales. Le député LREM des Deux-Sèvres a présenté les grandes lignes du rapport en réunion de groupe mardi et été applaudi, selon plusieurs participants. "Il n'est pas question de suppression du quotient familial mais d'une transformation structurelle globale pour une politique familiale universelle qui garantit réellement la dignité des familles", a-t-il soutenu.

Epinglant "une opposition qui se place sous le signe du dogmatisme", Guillaume Chiche a assuré devant la presse qu'il "reste droit dans (ses) bottes". Brigitte Bourguignon, présidente (LREM) de la commission des Affaires sociales, a "regretté" dans un communiqué que Gilles Lurton n'ait pas "contribué à nourrir de façon constructive et argumentée le débat politique" en exposant sa position dans le rapport. 

Selon le texte consulté par l'AFP, le député LR proposait pour sa part d'"envisager la fin de la modulation des allocations familiales" en fonction des revenus, instaurée sous le précédent quinquennat. 

Les deux députés s'accordaient pour proposer un congé parental "plus court et mieux rémunéré", et de rétablir le versement de la prime de naissance au septième mois de grossesse. Le rapport propose aussi d'étudier une simplification de la réglementation, pour accélérer la création de places en crèches.

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51 commentaires - Quotient familial : sa réforme évoquée, la droite vent debout
  • il faut au contraire rehausser le cauten familiale et supprimer les allocations familialles, que celui qui veut un deux trois ou douze enfants assument a gagner l'argent pour avant, et ne demande pas la chariter aux autres français cela est trop facile,

    le fait d'augmenter le quotient familial tout en supprimant les allocs aurait pour conséquence d'un peut plus de contribuables exemptés de l'impôt sur le revenu, déjà que nous ne sommes que 46% à l'acquitter, mauvaise piste, copie à revoir

  • j'avais cru, un moment, que en Marche allait apporter, quelque chose un renouveau. il n'en est rien.

    Aujourd'hui on constate des députés LERM médiocre pour ne pas dire nul

    Donc a par se réfugier dans le vote BLANC je ne sais plus pour qui voter ( Plus Nuls Les Uns Que Les Autres, et que de magouilles)

  • Il est impossible d'envisager la suppresion du quotient familial..
    Par contre il serait en effet plus juste qu'il soi aménagé pour que les familles les plus modestes perçoivent d'avantage que les plus aisées, ce qui pourrait rempalcer les allocations familiales..
    Seuls 5% des salariés Français gagnent plus de 5000€/mois ,il pourraient, vu leurs revenus( plus du double du revenu moyen de 60% des salariés) ne plus bénéficier de cette déduction fiscale..
    Mais les députés et les sénateurs qui sont dans cette tranche de revenus( 5800€/mois + deux autres allocations..dont une non imposable..) ne seront peut-être pas d'accord..
    Ils trouvent d'ailleurs normal que les contribuables payent leur frais d'obsèques( 2800€)..seuls Français à bénéficier de ce privilège..
    Et ils osent pr ler de "moralisation de la vie politique"..
    Tant que les élus ne seront pas soumis aux mêmes lois, qu'ils votent , que leurs concitoyens, nous ne seront pas en Démocratie..

    Gagner 5000€ mois c'est gagner en fait 3000€, puisque vous omettez les 2000€ qui vont avec.

  • Plus possible de faire porter tout le poids des abus sur le seul dos des classes moyennes qui sont étouffés par les impots et notamment l'IR !!!!!!!

  • LREM , une bande de députés qui ne savent pas quoi inventer pour piquer du fric aux Français , il est temps de se réveiller