Qui est concerné par la déclaration de biens immobiliers aux impôts ?
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La déclaration des biens immobiliers pour les propriétaires auprès de l'administration fiscale a été instaurée l'année passée. Elle revient cette année et concerne les propriétaires qui ont des changements à signaler, rapporte Le Figaro, dimanche 31 mars.
Le gouvernement a mis en place l'année dernière la déclaration de biens immobiliers aux impôts. Elle concerne les propriétaires, qui doivent déclarer les biens dont ils disposent et indiquer s'il s'agit d'une habitation principale ou secondaire et si des locataires se trouvent dans un des logements. Cet impôt revient cette année. En revanche, il ne concernera pas tous les propriétaires, rapporte Le Figaro, dimanche 31 mars. RMC précise que seuls les propriétaires devant signaler des changements seront concernés par cette mesure. "En cas de vente d'un bien, chaque propriétaire doit déclarer ces changements qu'il soit l'ancien ou le nouvel acquéreur", indique aussi le fisc à nos confrères du site Le Particulier du Figaro. Les propriétaires n'ayant pas fait de changements significatifs ne seront pas concernés par cette mesure.
Une déclaration à faire avant début juillet
Les propriétaires qui doivent déclarer leurs biens ont jusqu'au 1er juillet pour le faire. En cas de retard, une amende de 150 euros par bien non déclaré sera infligée aux propriétaires. De plus, une nouveauté fait son apparition pour la déclaration de biens immobiliers aux impôts avec l'arrivée du formulaire en version papier.
Cette fiche sera présente dans les centres des finances publiques. Ces formulaires sont censés être préremplis étant donné que le fisc dispose des informations des biens déclarés par les propriétaires.
publié le 1 avril à 11h14, Pierrick Bastide, 6Medias
