Pyrénées-Orientales : une commune excédentaire exhortée à supprimer ses impôts locaux

Pyrénées-Orientales : une commune excédentaire exhortée à supprimer ses impôts locaux
La petite commune frontalière n'arrive pas à dépenser l'argent de ses contribuables.

Orange avec AFP, publié le jeudi 19 juillet 2018 à 21h10

La chambre régionale des comptes Occitanie a rendu un avis "très inhabituel" le 6 juillet dernier. Les magistrats ont demandé à la petite commune du Perthus (Pyrénées-Orientales), de ne plus faire payer d'impôts locaux à ses 580 habitants. Motif ? La commune est en "suréquilibre" et incapable de dépenser son argent.

La Chambre régionale préconise de "porter à 0 euro les produits de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties". Les magistrats ont voté en ce sens en séance plénière du 6 juillet et publié un avis, accompagné d'un communiqué de presse diffusé jeudi. 

Un excédent de plus de 1 million d'euros

Consciente du caractère "très inhabituel" de sa proposition, la Chambre souligne "l'abondance des ressources non employées" par la petite commune frontalière avec l'Espagne et note "l'impossibilité" du conseil municipal à s'accorder sur la programmation des dépenses.



En 2017, le budget de cette commune de quelque 580 habitants affichait un excédent de la section de fonctionnement de près d'1,1 million d'euros et un excédent de la section d'investissement de plus de 60.500 euros, peut-on lire dans l'avis du 6 juillet.



La "chambre tire les conséquences des dysfonctionnements observés, qui privent de toute utilité la perception du produit des impôts locaux pour 2018", selon le communiqué. Elle appelle les élus du Perthus "à s'interroger sur le niveau pertinent des ressources fiscales à prélever sur les habitants", alors que les taux d'imposition avaient été reconduits à l'identique pour 2018.

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