Projet de loi de finances 2024 : les niches fiscales des ménages dans le viseur ?
© Le Tellec Stephane/ABACA - La Cour des comptes estime dans un rapport de mi-juillet à 4,3 milliards d'euros le taux de TVA réduit à 10 % pour les travaux de rénovation dans les logements anciens.
L'argent étant le nerf de la guerre, le gouvernement souhaite diminuer drastiquement les dépenses dans son prochain projet de loi de finances, qui sera débattu à l'automne au Parlement. Dans le viseur de certaines parlementaires, les niches fiscales qui pourraient être la cible de ces mesures.
L'examen du prochain projet de loi de finances (PLF) pour 2024, prévu à l'automne au Parlement, ne sera pas de tout repos. En effet, après la crise économique liée au Covid-19 suivie de la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine, la dette en France a explosé. Elle a ainsi atteint 3 013,4 milliards d'euros le 31 mars 2023 selon l'INSEE pour s'élever à 112,5% du PIB, soit un point de plus par rapport à la fin de l'année 2022. L'heure est donc aux économies comme l'expliquent nos confrères du Parisien. Le gouvernement qui cherche à diminuer les dépenses de plusieurs milliards d'euros semble d'ailleurs avoir déjà trouvé des pistes d'économies. L'heure n'est donc plus au "quoi qu'il en coûte", mais plutôt à la possibilité d'aller grappiller des milliers à droite et à gauche.
Plusieurs avantages fiscaux pour les ménages dans le viseur
Dans le viseur du gouvernement ? Les niches fiscales octroyées aux ménages. Ainsi, alors qu'un grand nombre d'entre elles doivent s'éteindre au 31 décembre 2023, le gouvernement songerait à faire le tri dans le prolongement de certaines dont le coût est estimé entre 1 et 2 millions d'euros annuels à l'État. Le député Renaissance Daniel Labaronne, qui a été missionné par le ministère de l'Économie et des finances pour trouver des sources d'économies, explique : "Cela revient très cher à l'État de les collecter". Et de poursuivre "Il faut avoir la main ferme, même si nous recevons en septembre une centaine d'amendements par niche fiscale, nous expliquant par A + B qu'il est essentiel de les proroger."
Afin de trouver d'autres sources d'économies, les parlementaires envisageraient aussi de regarder du côté des services à la personne ou du taux réduit de TVA sur les travaux. Ce dernier dont le coût est estimé à 4,3 milliards d'euros en 2023 par la Cour des comptes, est jugé trop élevé, notamment le taux de 10% octroyé de façon automatique pour les travaux d'amélioration, de transformation d'aménagement et d'entretien des logements de plus de deux ans.
Reste que les débats s'annoncent d'ores et déjà houleux. Le patron des Républicains, Éric Ciotti a d'ailleurs annoncé le dépôt d'un "contre-projet" au PLF, faisant aussi planer le doute sur le dépôt possible d'une motion de censure de son groupe, que l'on suppose suivi par les Insoumis et le RN.
publié le 23 juillet à 15h30, Kévin Comby, 6Medias
