Projet de loi contre le Covid-19 : pas de pass sanitaire, ou presque, dans les centres commerciaux

Projet de loi contre le Covid-19 : pas de pass sanitaire, ou presque, dans les centres commerciaux
Le centre commercial du quartier de La Défense, le 30 janvier 2021.

publié le lundi 26 juillet 2021 à 13h05

Les préfets pourront toutefois décider si le pass sanitaire est nécessaire dans les centres commerciaux de leurs départements selon des critères qui doivent encore être davantage précisés. 

Les professionnels du secteur dénonçaient la semaine dernière "un énorme imbroglio". Finalement les centres commerciaux, quelle que soit leur taille, échapperont bien au pass sanitaire après le vote du Parlement en faveur du projet de loi contre le Covid-19 dimanche 25 juillet.

Toutefois, si "la gravité des risques de contamination" à l'échelle d'un département le justifie, la préfecture pourra alors décider de rendre le pass sanitaire obligatoire à l'entrée de ses centres commerciaux. 



 "Les sénateurs avaient voté en faveur d'un retrait du pass sanitaire dans les centres commerciaux, cela avait été confirmé en commission mixte paritaire, et puis le gouvernement a sorti du chapeau cet amendement", a observé lundi le délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC), Gontran Thüring.



Un amendement gouvernemental de dernière minute, rare à ce stade de la procédure législative, a en effet laissé la possibilité au représentant de l'Etat dans le département, c'est-à-dire l'autorité préfectorale, de mettre en place un pass sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux "lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient".

Interrogation sur les critères de mise en application 

"On peut penser qu'on gardera un seuil de 20.000 m2" pour déterminer les centres commerciaux concernés, analyse Gontran Thüring. Il espère aussi que le décret d'application de la loi votée dans la soirée de dimanche "va préciser les critères sanitaires qui devront être retenus pour qu'un préfet prenne une telle décision". L'amendement précise que la décision du préfet doit être "motivée" sans plus, des éclaircissements seront donc nécessaires. 



Sur Twitter, la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) a estimé lundi qu'il s'agissait d'une mesure "dans l'ensemble satisfaisante pour les commerces". La menace, qui pèse sur environ 350 centres commerciaux de cette dimension en France, "reste pour nous une mesure inéquitable et difficilement applicable", nuance de son côté Gontran Thüring. "Inéquitable parce que seuls les centres commerciaux seraient ciblés et pas les autres commerces", et difficilement applicable parce que "cela nécessiterait de trouver du jour au lendemain le personnel de sécurité nécessaire".

Vers des recours administratifs ? 
 Se pose en outre la difficulté de trier les consommateurs accédant aux pharmacies ou aux magasins alimentaires, non soumis à un pass sanitaire, et ceux qui se rendent dans les autres magasins du centre commercial. "Sans parler de ceux qui accéderaient aux plateformes de vaccination qui s'installent dans ces centres commerciaux", et qui n'ont forcément pas de pass sanitaire.

Alors que l'approche de la rentrée scolaire fin août et début septembre est un temps fort de l'activité commerciale, il avertit que les professionnels se réserveront le droit de former des recours administratifs "en cas d'excès de zèle des préfets" dans la mise en place de ce pass sanitaire, déclare encore Gontran Thüring à l'AFP.

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