Projet de loi climat: le Sénat vote l'article premier sur l'affichage environnemental

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Le Sénat vote l'article premier sur l'affichage environnemental du projet de loi climat
Le Sénat vote l'article premier sur l'affichage environnemental du projet de loi climat
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publié le mardi 15 juin 2021 à 08h13

Coup d'envoi lundi au Sénat de l'examen en première lecture du vaste projet de loi climat, qui selon la ministre Barbara Pompili trace "le chemin d'une écologie qui frappe à la porte des Français", mais est critiqué pour son manque d'ambition: la chambre haute, dominée par l'opposition de droite, a voté en soirée l'article premier sur l'affichage environnental.

Près de 700 amendements adoptés en commission, plus de 2.000 déposés en séance publique: les sénateurs se sont engagés dans une course de fond jusqu'au vote le 29 juin sur l'ensemble de ce texte inspiré des travaux de la Convention citoyenne (CCC) voulue par Emmanuel Macron.

Il traduit une partie des 146 propositions de la CCC retenues par le président, de la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives de moins de 2h30 en train à l'interdiction de la mise en location des logements passoires thermiques en 2028.

Ce texte "propose un chemin", celui "d'une écologie qui frappe à la porte des Français, qui s'immisce dans nos quotidiens", a présenté la ministre de la Transition écologique. Mme Pompili a regretté plusieurs "reculs" actés par les sénateurs en commission, notamment sur les zones à faibles émissions (ZFE).

Au contraire, les rapporteurs du Sénat ont critiqué, à l'instar de Marta de Cidrac (LR), un texte "intéressant mais souvent inabouti et souvent en trompe l'oeil", tandis que la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR) vantait un texte "plus ambitieux, plus opérationnel" que celui sorti de l'Assemblée nationale et "un juste équilibre entre préoccupations environnementales, économiques et sociales".

Le texte devait permettre à la France d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés en application de l'Accord de Paris (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030 par rapport à 1990, neutralité carbone d'ici 2050). Des objectifs revus à la hausse en avril au niveau européen (réduction d'au moins 55% en 2030).

Mais les écologistescomme plusieurs instances telles le Haut Conseil pour le climat (HCC) ou le Conseil économique, social et environnemental (Cese) jugent que le compte n'y est pas.  

"Nous avons 15 jours pour changer en profondeur ce projet de loi et montrer que la France est aujourd'hui un pays moteur de l'accord de Paris", a déclaré l'écologiste Ronan Dantec.

Le Sénat a marqué le coup en adoptant à l'unanimité moins deux abstentions un premier amendement pour créer un article préliminaire, selon lequel la France s'engage à respecter l'objectif en cours de révision au niveau européen. 

- "Franco-lavage" -

Plusieurs articles ont été réécrits en commission, dont l'article premier sur l'affichage environnemental, voté lundi soir dans l'hémicycle, après un moment de flottement.

Le président de la commission de l'Aménagement du territoire Jean-François Longeot (centriste) a en effet évoqué la possibilité d'une seconde délibération. En cause, l'adoption d'un amendement écologiste tendant à "rendre effective" l'obligation pour les entreprises françaises d'établir un plan de vigilance des risques de violation des droits humains et environnementaux. 

L'article premier vise à mettre en place un "CO2 score", pour guider le comportement des consommateurs, comme peut le faire le "nutri-score" dans l'alimentaire. Le Sénat a accéléré sa mise en place en fixant une date butoir de lancement des expérimentations six mois après la publication de la loi. 

Les sénateurs ont souhaité le rendre obligatoire prioritairement dans les secteurs du textile, des produits alimentaires, de l'ameublement, de l'hôtellerie et des produits électroniques, alors que les députés n'ont retenu en  priorité que l'habillement. 

Le Sénat a ensuite voté un amendement du gouvernement pour sécuriser le dispositif introduit par les députés visant à éviter le "franco-lavage" des produits par l'utilisation notamment du drapeau bleu-blanc-rouge. 

Une soixantaine d'amendements ont été déposés par le gouvernement sur le texte de la commission, dont une vingtaine pour défendre des "lignes rouges", que ce soit sur l'artificialisation des sols ou le recours aux engrais azotés en agriculture, deux domaines où les sénateurs ont allégé les obligations en commission.

A gauche, Marie-Claude Varaillas (CRCE à majorité communiste) a dénoncé un projet de loi qui "brise les promesses" de la CCC, Joël Bigot (PS) a regretté que la "justice sociale soit absente de ce texte".

Du côté des ONG, le WWF France a noté "de bonnes surprises" sur la publicité, mais déploré le "détricotage" de mesures comme les menus végétariens à la cantine. Pour Greenpeace-France, malgré "quelques sujets améliorés", "l'écrasante majorité du texte reste loin de l'ambition nécessaire pour répondre à l'urgence climatique".

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