Procès d'Edouard Balladur et de Nicolas Sarkozy, verdict du scandale du Mediator... Les grands rendez-vous judiciaires de 2021

Procès d'Edouard Balladur et de Nicolas Sarkozy, verdict du scandale du Mediator... Les grands rendez-vous judiciaires de 2021
L'ancien président Nicolas Sarkozy au tribunal, le 10 décembre 2020.

, publié le samedi 02 janvier 2021 à 10h00

Affaire Karachi, affaire Bygmalion, scandale sanitaire du Mediator, procès des attentats du 13-Novembre 2015... L'année 2021 s'annonce chargée pour les tribunaux.

Retour sur les principaux événements judiciaires de l'année à venir. 



• AFFAIRE KARACHI

Edouard Balladur, Premier ministre de 1993 à 1995, a été mis en examen le 30 mai 2017 par la Cour de justice de la République pour "complicité d'abus de biens sociaux et recel". Il est soupçonné d'avoir financé une partie de sa campagne présidentielle de 1995 grâce à des rétrocommissions sur des contrats d'armement, des soupçons nés de l'enquête sur l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi qui avait tué 15 personnes. Il sera jugé devant la CJR au côté de son ancien ministre de la Défense, François Léotard, du 19 janvier au 11 février.

• PROCÈS EN APPEL DE GEORGES TRON

Du 19 janvier au 12 février se tient le procès en appel de l'ex-secrétaire d'Etat et maire de Draveil (Essonne) Georges Tron, acquitté fin 2018 des accusations de viols et agressions sexuelles de deux anciennes employées municipales.

• NICOLAS SARKOZY DEVANT LES JUGES

Début mars, la justice doit rendre son jugement dans le procès pour corruption et trafic d'influence de Nicolas Sarkozy dans l'affaire dite des "écoutes". L'ancien président est soupçonné d'avoir conclu un "pacte de corruption" en 2014, en obtenant des informations protégées par le secret, via son avocat Thierry Herzog, auprès du haut magistrat Gilbert Azibert, sur un pourvoi à la Cour de cassation. En décembre, quatre ans de prison dont deux ferme ont été requis contre l'ancien chef d'Etat. C'est la première fois qu'un ancien président est jugé pour corruption.

Le 17 mars s'ouvre un deuxième procès pour Nicolas Sarkozy, cette fois dans le cadre de l'affaire "Bygmalion". L'ancien président a été mis en examen en février 2016 pour "financement illégal de campagne", celle de la présidentielle de 2012 où il a perdu face au socialiste François Hollande. Nicolas Sarkozy aurait dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros.

• JUGEMENT AU PROCÈS DU SCANDALE SANITAIRE DU MEDIATOR

Le 29 mars, la justice doit rendre sa décision dans le scandale sanitaire du Mediator, dont le procès fleuve a été clos début juillet. Mis sur le marché en 1976 comme adjuvant au traitement du diabète, mais largement détourné comme coupe-faim, le Mediator a été prescrit à environ cinq millions de personnes pendant les 33 ans de sa commercialisation jusqu'à son retrait en novembre 2009. Ce médicament est tenu pour responsable de centaines de décès, l'un des pires scandales sanitaires français, révélé il y a dix ans par la pneumologue de Brest Irène Frachon.  

Les laboratoires Servier sont accusés d'avoir sciemment dissimulé ses propriétés anorexigènes et sa dangerosité. L'Agence du médicament comparaissait à leurs côtés pour avoir tardé à suspendre sa commercialisation, en dépit d'alertes répétées sur sa toxicité, dès le milieu des années 1990. Plus de 6.500 personnes se sont constituées parties civiles à ce procès. 

• JEAN-NOEL GUÉRINI JUGÉ POUR PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS

Du 15 mars au 9 avril, le sénateur DVG et ancien homme fort du parti socialiste des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini est jugé pour "prise illégale d'intérêts" concernant l'exploitation d'une décharge par son frère Alexandre et d'autres prévenus. Dans cette affaire tentaculaire, il est reproché à l'ancien président du Conseil général des Bouches-du-Rhône et à onze autres prévenus "un dévoiement généralisé de la chose publique au service d'intérêts économiques privés".

• NORDAHL LELANDAIS JUGÉ POUR LE MEURTRE DU MILITAIRE ARTHUR NOYER

Poursuivi dans plusieurs affaires, dont celle du meurtre de la petite Maëlys, Nordahl Lelandais est jugé pour le meurtre du jeune militaire Arthur Noyer en avril 2017 du 3 au 14 mai. Quatre ans après la disparition du caporal de 23 ans, membre du 13e Bataillon de chasseurs alpins, l'ancien maître-chien de 37 ans devra s'expliquer devant la cour d'assises de la Savoie. 

• REPRISE DU PROCÈS EN APPEL DE BERNARD TAPIE

Bernard Tapie sera jugé en appel du 10 mai au 14 juin pour "escroquerie" dans l'affaire de l'arbitrage controversé du Crédit Lyonnais en 2008. Le procès avait été interrompu à l'automne 2020 en raison de l'état de santé de l'homme d'affaires.

S'estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la revente de l'équipementier sportif Adidas au début des années 90, Bernard Tapie avait engagé un bras de fer judiciaire avec la banque. Après dix ans de procédures, un arbitrage avait conclu à une "faute" du Lyonnais et accordé 403 millions d'euros à l'ancien patron de l'Olympique de Marseille. Cet arbitrage était-il régulier ? Au civil, il a été définitivement annulé et Bernard Tapie condamné à rembourser les millions perçus. Au pénal, en première instance, le tribunal correctionnel a considéré que l'escroquerie n'était pas caractérisée mais le parquet a fait appel, appel qui se tiendra donc en mai 2021.

• OUVERTURE DU PROCÈS DES ATTENTATS DU 13-NOVEMBRE

Le 8 septembre s'ouvre à Paris le procès des attentats du 13-Novembre. Vingt personnes dont Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, seront jugées pendant sept mois. Ce procès hors norme, avec 110 journées d'audiences prévues, plus de 1.750 parties civiles et des centaines d'avocats, doit s'achever fin mars 2022. 

• PROCÈS DE L'ÉCRIVAIN GABRIEL MATZNEFF

L'écrivain français Gabriel Matzneff, visé par une enquête pour viols sur mineurs, sera jugé le 28 septembre pour apologie de crime à Paris devant une chambre du tribunal correctionnel spécialisée dans les affaires de presse et de liberté d'expression. L'écrivain a été cité à comparaître par l'association de prévention de la pédophilie l'Ange Bleu. Cette procédure permet à une victime de convoquer directement l'auteur présumé devant le tribunal, sans qu'une enquête préalable ne soit menée. C'est à la victime de collecter les preuves de culpabilité de l'auteur présumé des faits.

Dans sa citation à comparaître, l'association évoque trois articles parus entre fin décembre et début janvier dans les hebdomadaires l'Obs et L'Express, ainsi que dans le quotidien Le Parisien, et accuse l'écrivain d'avoir fait l'apologie d'actes pédophiles "et précisément de crime de viol aggravé" en évoquant la relation qu'il a eue avec Vanessa Springora.
 

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