Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la Sécu

Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la Sécu

Le tribunal correctionnel de Paris, le 19 janvier 2011

AFP, publié le jeudi 22 février 2018 à 21h25

Quatre hommes et deux associations ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison avec sursis et des amendes pour avoir incité à se soustraire à l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité sociale.

Parmi les prévenus condamnés figure l'ancien chirurgien-dentiste Claude Reichman, dont le Mouvement pour la liberté de la protection sociale milite depuis plus de 25 ans en ce sens.

Considéré par le tribunal comme le "fer de lance du mouvement" anti-Sécu, il a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, et son association à 60 000 euros d'amende pour moitié avec sursis, pour avoir notamment aidé à la désaffiliation des particuliers.

Il avait tenu au cours de conférences publiques des propos jugés "fallacieux" par les magistrats "par les gains financiers qu'ils font miroiter, par l'assurance d'une prétendue impunité", selon une copie du jugement consultée par l'AFP. Les juges ont étrillé son "sentiment de toute puissance" et "sa volonté affirmée de poursuivre ces incitations à la désaffiliation".

Un quinquagénaire a été condamné à cinq mois avec sursis pour avoir "fourni tous les moyens" de se désaffilier sur son blog, "Je quitte la Sécu", et dans un livre.

Une autre association, Liberté sociale, a été condamnée à 10 000 euros d'amende dont 8 000 avec sursis, et deux de ses dirigeants à quatre et un mois d'emprisonnement avec sursis.

Tous ont été condamnés pour "incitation au refus des assujettis de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale", un délit prévu par le code de la sécurité sociale.

Alors que les prévenus soutenaient que des directives européennes ont supprimé le monopole de la Sécurité sociale, les magistrats ont rappelé que "contrairement aux interprétations et convictions des prévenus", ce monopole "demeure en France".

Le tribunal a précisé qu'ils n'étaient pas poursuivis pour "une opinion" mais pour "des actes positifs tendant à persuader le plus grand nombre" d'"enfreindre" la législation en vigueur. 

L'incitation à quitter la Sécurité sociale constitue "une atteinte majeure au socle de la solidarité", et a "entraîné des demandes de désaffiliation", a ajouté le tribunal, "1.822 au 6 octobre 2015 selon les informations fournies par les caisses régionales du RSI, et corrélativement un engorgement des tribunaux des Affaires sanitaires et sociales".

"La désinformation délibérément portée par les prévenus a conduit un grand nombre de cotisants à entamer des démarches dangereuses" pour eux-mêmes comme pour les finances des organismes de recouvrement, notent encore les juges.

Les prévenus devront verser plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts à la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, parties civiles, en réparation de leur "préjudice économique".

Dans un communiqué diffusé en janvier, M. Reichman estimait pour sa part avoir été "torturé au tribunal de Paris dans un procès truqué". 

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40 commentaires - Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la Sécu
  • Mais bien sur "contibucitoyen", nous sommes toujours en féodalité malgré ce que l'on nous laisse croire; La fontaine était un grand observateur et dans sa fable " les animaux malades de la peste" il résumait très bien ce que nous vivons toujours actuellement : selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de loi vous rendront noir ou blanc .

  • Il faut aller à la cour Européenne pour les faire condamner! Il n'y a pas de monopole qui doit perdurer si l'Europe l'a supprimé, ils sont dans l'Europe quand ça les arrange!! Si on va cotiser ailleurs, ils feront comment pour entretenir leurs migrants et illégaux!

    Les questions de protection sociale ne sont pas de la compétence de l'Union européenne. Elles relèvent de la compétence des Etats, de leur souveraineté. C'est ce qui est prévu par les traités. L'Union européenne ne peut pas intervenir sur ce sujet. Chaque Etat gère son système de sécurité sociale comme il l'entend. C'est pour cette raison que les systèmes différent selon les pays et que les charges sociales ne sont pas les mêmes dans les différents Etats.

  • je ne savais pas que maintenant c'était une obligation d’être inscrit a la sécu. on est de plus en plus dans un état totalitaire.

  • La sécurité sociale est illégale elle ne répond pas aux lois Européennes puisqu'elle n'est pas soumise à concurrence.
    Où la liberté ????

  • Ce souhait de désaffiliation est certainement une conséquence de l'instauration d'un Etat Providence trop dispendieux et excessif.

    ben tiens! il faut bien que l'argent rentre pour soigner ceux qui profitent de la sécu sans jamais verser un centime.