Prison, amende… ce que vous risquez si vous fouillez dans le téléphone de votre conjoint
Fouiller dans le téléphone de son conjoint est une pratique illégale. Cet "espionnage conjugal" peut être sévèrement puni par la loi, rapporte Midi Libre.
C’est une pratique assez répandue au sein des couples. D’après un sondage Ifop réalisé en avril 2023 pour Le Journal du Geek, 4 Français sur 10 auraient déjà fouillé dans le smartphone de leur partenaire, rapporte Midi Libre. Une pratique pourtant illégale et punie par la loi. D’après le sondage, 67% des personnes concernées sont des femmes de moins de 35 ans, et 50% de ces "espions" ont découvert des messages compromettants.
Les risques encourus
Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, "toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance." Cela vaut également pour les messages privés envoyés sur un téléphone. Fouiller le smartphone de son conjoint peut donc constituer une faute conjugale grave. Il est alors possible de déposer plainte pour "espionnage conjugal", et ce, même pour un seul message lu. Le conjoint incriminé pourra alors faire l’objet de poursuites judiciaires et encourir jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende dans le cadre de la loi contre les violences conjugales, rapporte Franceinfo.
Le code pénal stipule que "le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende". Il indique également que "le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un Pacs ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale", est passible de trois ans de prison et d’une amende de 45 000 euros.
publié le 14 mai à 18h10, Orange avec 6Medias
