Prénom d’un nouveau-né : quelles sont les règles à respecter ?
Le tribunal judiciaire de Saint-Malo a autorisé ce vendredi, un petit garçon de sept mois appelé Hadès à conserver son prénom, initialement refusé par l’état civil, rapporte TF1. Voici les règles à respecter lorsqu’on donne un prénom à son enfant.
La justice a tranché. Le bébé appelé "Hadès" pourra garder son prénom, indique TF1. L’affaire était jugée devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo ce vendredi 14 avril, après un signalement de l’état civil. La structure a demandé la suppression du prénom dans l’acte de naissance de l’enfant, car il était jugé contraire à ses intérêts. En effet, Hadès est le nom du dieu grec de la mort et des Enfers.
Des règles à respecter
Cette affaire est l’occasion de rappeler les règles à respecter concernant l’attribution d’un prénom à la naissance. D’après une loi datant du 8 janvier 1993, "les prénoms de l’enfant sont choisis par ses père et mère". Cela signifie que les parents ont la liberté de donner à leur progéniture le prénom de leur choix. La seule condition est que celui-ci ne porte préjudice ni à l’enfant, ni au droit d’une tierce personne. Le prénom ne doit donc pas être ridicule, grossier, et doit respecter le droit d’une autre personne de protéger son nom de famille.
De plus, si l’enfant porte le nom d’un seul de ses parents, il ne peut pas avoir comme prénom le nom de l’autre parent. C’est l’officier d’état civil qui doit inscrire le prénom choisi par les parents dans le registre d’état civil. S’il juge que celui-ci est contraire à l’intérêt de l’enfant, il peut alerter le procureur de la République. S’il y a un avis défavorable, le procureur peut saisir le juge aux affaires familiales, qui demande alors la suppression du prénom des registres.
publié le 15 avril à 21h40, Orange avec 6Medias
