Pneus neige, chaînes ou chaussettes obligatoires en montagne : pas de contravention cette année

Pneus neige, chaînes ou chaussettes obligatoires en montagne : pas de contravention cette année
Les pneus neige, les chaînes ou chaussettes de pneu deviennent obligatoires au 1er novembre dans 48 départements.

publié le lundi 04 octobre 2021 à 20h10

"La première année d'application de la mesure sera pédagogique", a annoncé le secrétaire d'Etat à la Ruralité Joël Giraud, alors que la nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er novembre. 

La mesure deviendra bien obligatoire le 1er novembre mais les sanctions ne tomberont pas avant l'automne 2022. Alors que la loi Montagne II entrera en application au début du mois de novembre, le gouvernement a apporté des précisions lundi 4 octobre.

La loi prévoit que les automobilistes qui circulent dans 48 départements montagneux français ont dorénavant l'obligation d'être équipés de pneus neige, de chaînes ou de chaussettes de pneu à partir du 1er novembre et jusqu'au 31 mars.  




Pour les poids lourds avec remorque ou semi-remorque, ceux-ci doivent détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver.

Une amende de 135 euros en automne 2022

Toutefois, cette première année, si un conducteur ne respecte pas la règle, il n'écopera d'aucune amende. C'est ce qu'a annoncé lundi 4 octobre le secrétaire d'État à la Ruralité, Joël Giraud, dans les colonnes de l'Est Républicain. "Du 1er novembre au 31 mars, la détention de chaînes/chaussettes dans le coffre ou de pneus hiver sera obligatoire dans certaines zones de montagne. La première année d'application de la mesure sera pédagogique. Il n'y aura donc pas de sanction !", a-t-il complété sur Twitter. 

Ensuite, dès le retour de l'obligation à l'automne 2022, la loi sera appliquée dans sa totalité, soit quiconque ne sera pas équipé, écopera d'une amende de 135 euros. 

Dans un communiqué, la Sécurité routière confirme l'annonce du secrétaire d'Etat et rappelle les nouvelles disposition de la loi Montagne II - pour rappel la première avait été promulguée en 2016. "Des opérations d'information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines. Les éventuels manquements à l'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver".



Les préfets des départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) doivent établir avant le 1er novembre la liste des communes où un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale.

Une nouvelle signalisation 

Une nouvelle signalisation doit également être progressivement implantée. Un panneau montrant une montagne, une valise de chaînes et un pneu doit indiquer les entrées et les sorties de zones de montagne où s'applique l'obligation d'équipements hivernaux. Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont soumis aux mêmes obligations.

L'objectif de la nouvelle réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées, précise la Sécurité routière.  Il s'agit aussi d'éviter les situations de blocage en région montagneuse, quand des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies, dans l'incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation. Actuellement, un équipement spécifique de type chaîne est obligatoire seulement sur les routes où est implanté le panneau, lorsqu'elles sont enneigées.

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