Permis de conduire : les retraits de points pour des petits excès de vitesse prendront fin dès janvier 2024
© Joly Victor/ABACA
A compter du 1er janvier 2024, les retraits de points pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h seront supprimés. En revanche, l'amende restera de mise, annonce TF1 info.
Fini les retraits de points sur le permis de conduire dus à des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Ce vendredi 8 décembre, le Journal Officiel a publié ce décret. Cette mesure sera effective dès le 1er janvier 2024, rapporte TF1 info. L'amende oscillant entre 68 et 135 euros reste toujours en vigueur. Cependant, le retrait d'un point restera applicable si l'automobiliste a commis un excès compris entre 5 et 20 km/h.
Une mesure annoncée depuis le mois d'avril
Cette piste a été dévoilée dès le mois d'avril par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur. "Sur l'initiative de Gérald Darmanin, une réflexion est effectivement en cours pour ne plus retirer de points lors de très petits excès de vitesse, moins de 5 km/h", avait alors dévoilé une source à TF1 info. De nombreuses associations s'étaient montrées opposées à cette décision, dont la Ligue contre la violence routière.
Parmi les 12,5 millions d'infractions transférées en raison d'excès de vitesse en 2020, plus de 50% étaient dus à un dépassement de 5 km/h d'après le gouvernement. La Sécurité routière rappelle que 3267 personnes ont perdu la vie sur les routes de l'Hexagone en 2022.
publié le 8 décembre à 13h18, Pierrick Bastide, 6Medias
