Pensions : un retraité condamné à rembourser 24 000 euros
© Pixabay (Photo d'illustration)
Depuis 2006, un retraité percevait à la fois une pension de réversion et une pension complémentaire. En 2009, la somme totale dépasse le plafond imposé par la Caisse nationale d’assurance-vieillesse, qui va lui reprocher d’avoir omis de déclarer tous ses revenus, rapporte Le Monde.
L’histoire remonte à 2006. Cette année-là, un retraité, veuf, réclame le versement de sa pension de retraite personnelle, soit 983 euros brut, à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV). Seulement, il perçoit également une pension complémentaire de 473 euros brut de la part de l’Arrco, qu’il ne déclare pas à la CNAV. Seulement, trois ans plus tard, le cumul de ces deux sommes finit par dépasser le plafond imposé pour pouvoir continuer à bénéficier de la pension de réversion, explique Le Monde, lundi 12 juin.
En 2014, la CNAV s’aperçoit de l’anomalie et lui réclame quelques mois plus tard la coquette somme de 24 000 euros, qu’elle considère comme "trop perçu", entre mai 2009 et avril 2015, précise le quotidien. Pour ce faire, la CNAV retient une somme chaque mois, le laissant bénéficier de l’équivalent du RSA.
La prescription invalidée
Dans une position délicate, le retraité tente, via son avocat, de faire valoir la prescription prévue par le code de la sécurité sociale. Celui-ci indique que "toute demande de remboursement de trop-perçu en matière de prestations de vieillesse et d'invalidité est prescrite par un délai de deux ans à compter du paiement desdites prestations dans les mains du bénéficiaire, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration".
Cette tentative est rendue caduc lorsque les magistrats du fond jugent que le retraité n’a pas déclaré tous ses revenus de manière volontaire, souligne Le Monde. Il devient alors question qu’il recouvre son dû sur une période de cinq ans, soit depuis que sa situation a éclaté au grand jour. Mais de son côté, la CNAV n’en démord pas et souhaite que l’intégralité de la somme soit remboursée. Une requête qui a été validée par la Cour le 17 mars dernier.
publié le 13 juin à 14h20, Orange avec 6Medias
