Pensions alimentaires : les CAF vont désormais payer en cas de défaut de l'autre parent

Pensions alimentaires : les CAF vont désormais payer en cas de défaut de l'autre parent
Olivier Véran à Paris, le 30 septembre 2020.

, publié le jeudi 01 octobre 2020 à 12h01

Les familles pourront également demander à ce que le paiement des pensions transitent systématiquement par la CAF.

"Il n'y aura plus demain de pension alimentaire non versée, (ni) de famille monoparentale dans la détresse". Dès jeudi 1er octobre, les caisses d'allocations familiales pourront prendre en charge le paiement des pensions alimentaires aux familles monoparentales en cas d'impayé de l'autre parent, a annoncé le ministre des Solidarités Olivier Véran, venu présenter cette réforme dans une caisse d'allocations familiales (CAF) de Versailles.


Pour de nombreuses familles monoparentales - des mères dans l'écrasante majorité des cas - le retard du versement de la pension alimentaire "est une source de conflit dans l'ex-couple et d'aggravation de la précarité et de la pauvreté pour la mère avec ses enfants", a observé le ministre, qui s'exprimait au côté du secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet.

Ce "service public" -dont l'entrée en vigueur était initialement prévue en juin mais a été retardée pour cause de crise épidémique- s'adresse aux parents dont l'ex-conjoint n'a pas versé la pension qu'il leur devait. L'idée en avait émergé pendant le "Grand débat", en 2019. Concrètement, les familles concernées pourront saisir la CAF - ou la Mutualité sociale agricole (MSA) - qui, non seulement se chargera comme aujourd'hui de verser au parent lésé une allocation de 116 euros par mois, avant de se retourner vers le mauvais payeur, mais pourra aussi désormais endosser, de manière pérenne, un rôle d'intermédiaire, afin que la pension alimentaire transite systématiquement par elle.

À partir de janvier 2021, le dispositif sera élargi à l'ensemble des couples séparés - y compris depuis longtemps: même en l'absence de tout incident de paiement, tout le monde pourra confier aux CAF ce rôle d'intermédiaire dans le versement de la pension alimentaire. 


Selon le gouvernement, on comptait 2,4 millions de familles monoparentales en 2018, soit une sur cinq, une proportion qui a plus que doublé en 40 ans. Dans 85% des cas, la mère est la cheffe de famille. Environ un tiers de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté et 20% des bénéficiaires du RSA sont des mères isolées.

Près d'un million de familles ont droit à une pension alimentaire, pour un montant moyen de 170 euros par mois. Le gouvernement table sur environ 100.000 bénéficiaires de son nouveau service. Pour cela, quelque 400 agents administratifs ont été recrutés dans les CAF et les MSA pour faire face aux demandes. 

L'enjeu, a souligné Olivier Véran, va être désormais de communiquer sur ce nouveau dispositif car "rien ne serait pire que d'avoir un système fonctionnel mais que les gens ne connaissent pas".

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