Pédocriminalité dans l'Église : un dispositif d'indemnisation des victimes mis en place et financé par la vente de "biens" ou un "emprunt"

Pédocriminalité dans l'Église : un dispositif d'indemnisation des victimes mis en place et financé par la vente de "biens" ou un "emprunt"
Mgr Éric de Moulins-Beaufort (au centre) lors de la Conférence des évêques de France, le 8 novembre 2021.

publié le lundi 08 novembre 2021 à 15h50

Cette instance devra étudier "toutes les modalités par lesquelles répondre" au besoin de réparation des victimes. 

Après avoir reconnu la "responsabilité institutionnelle" de l'Église dans les violences sexuelles sur mineurs commises depuis 1950 et leur "dimension systémique", les évêques de France se sont accordés lundi 8 novembre sur les modalités d'indemnisation des victimes et ont annoncé des mesures concrètes. 

Les 120 prélats, réunis à Lourdes depuis mardi, ont ainsi décidé de mettre en place un dispositif de reconnaissance et d'indemnisation des victimes de pédocriminalité dans l'Église, s'engageant notamment à "abonder" un fonds d'indemnisation "en se dessaisissant de biens immobiliers ou en contractant "un emprunt". 

Une "instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation", dirigée par une juriste, va être constituée pour instruire les demandes des victimes de violences sexuelles, a expliqué devant la presse le président de la Conférence des évêques de France (CEF), Mgr Éric de Moulins-Beaufort. 



L'instance sera dirigée par Marie Derain de Vaucresson, ancienne défenseure des enfants, qui constituera "son équipe à sa guise sur le modèle de la commission Sauvé", a-t-il précisé. Cadre du ministère de la Justice, Marie Derain de Vaucresson, dont la mission commence immédiatement, "va déterminer les règles de fonctionnement de cette commission", a spécifié Mgr Éric de Moulins-Beaufort. "Nous allons (...) lui fournir les moyens d'accomplir cette mission (...) d'indemnisation individualisée des personnes victimes", a-t-il ajouté.

"La réparation financière fera partie de la réponse mais pas de manière automatique", a expliqué de son côté Marie Derain de Vaucresson au journal La Croix, soulignant que "cela dépendra vraiment de chaque victime". "Certaines ont exprimé le simple besoin de savoir si leur agresseur était toujours en vie, d'autres de rencontrer une personne concernée par leur situation - l'abuseur lui-même, ou l'évêque de l'époque", a détaillé la juriste, ajoutant : "il faut que l'on imagine toutes les modalités par lesquelles répondre à ce besoin de réparation".

Les évêques ont décidé d'alimenter le fonds d'indemnisation des victimes de pédocriminalité dans l'Église "en se dessaisissant de biens immobiliers de la Conférence des évêques de France et des diocèses". S'il le faut, "un emprunt pourra être souscrit pour anticiper les besoins", selon Mgr de Moulins-Beaufort.

Les évêques avaient promis des "gestes" et un "échéancier" de mesures, une réponse qui se veut la "traduction concrète" des 45 recommandations de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase) dirigé par Jean-Marc Sauvé.

Le rapport Sauvé, publié il y a un mois, avait secoué toute l'institution en estimant à 330.000 le nombre de personnes de plus de 18 ans ayant fait l'objet de violences sexuelles depuis 1950, quand elles étaient mineures, de la part de clercs, de religieux ou de personnes en lien avec l'Église.

Mgr de Moulins-Beaufort a par ailleurs fait part de la mise en place de neuf "groupes de travail" chargés de réfléchir à la "gouvernance" de l'Église, alors que des collectifs de fidèles réclament davantage de place pour les laïcs investis en son sein, dont les femmes.

Plus tôt, l'archevêque de Reims avait annoncé, dans son discours de clôture, que les évêques avaient demandé au pape de les aider "en envoyant quelqu'un" de confiance "examiner" la manière dont ils traitent les personnes victimes de pédocriminalité et leurs agresseurs.

Parmi les autres mesures particulières, l'épiscopat a décidé de demander la vérification "systématique" des antécédents judiciaires de tout agent pastoral (laïc, personne consacrée, clerc) appelé à travailler auprès des mineurs.

Les évêques ont confirmé la mise en place d'un tribunal pénal canonique interdiocésain en France, qui entrera en vigueur en avril 2022. Composé de laïcs, formés, et de prêtres, il devrait notamment permettre de rendre une justice de l'Église plus spécialisée et plus compétente. 

D'autres mesures sur le droit canonique, relevant du Vatican, seront transmises au pape François. Les membres de la Commission Sauvé, Éric de Moulins-Beaufort et la présidente de la Corref (ordres religieux) Véronique Margron ont rendez-vous avec le souverain pontife à Rome le 9 décembre.
 

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