Pédocriminalité dans l'Église : les mesures prises par les évêques de France

Pédocriminalité dans l'Église : les mesures prises par les évêques de France©VALENTINE CHAPUIS / AFP

publié le samedi 13 novembre 2021 à 07h00

Quelques semaines après la publication du rapport Sauvé sur les abus sexuels de membres du clergé sur des enfants, les évêques de France ont dévoilé, lundi à Lourdes, les principes qu'ils ont adoptés. 




Responsabilité de l'Église 

Les évêques avaient reconnu, le 5 novembre, la "responsabilité institutionnelle" de l'Église dans les actes pédocriminels commis depuis 1950 par des membres de son clergé, clercs ou personnes en lien avec l'institution, et leur "dimension systémique". 

Une instance indépendante

Une "instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation" va être constituée, pour instruire les demandes des victimes de violences sexuelles. Elle sera dirigée par Marie Derain de Vaucresson, ancienne Défenseure des enfants, qui constituera son équipe à sa guise, sur le modèle de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase), qui a rédigé le rapport Sauvé. 

Vente de biens immobiliers 

Les évêques ont décidé d'alimenter le fonds d'indemnisation des victimes "en se dessaisissant de biens immobiliers de la CEF (Conférence des évêques de France) et des diocèses".

En outre, s'il le faut, "un emprunt pourra être souscrit pour anticiper les besoins". 

Neuf groupes de travail 

Des groupes de travail composés de laïcs, diacres, prêtres, personnes consacrées ou évêques sont constitués. Des personnes victimes y seront associées. Parmi les thèmes sur lesquels ils vont plancher : "partage de bonnes pratiques devant des cas signalés", "confession et accompagnement spirituel", "accompagnement des prêtres mis en cause", "formation des futurs prêtres", "analyse des causes des violences sexuelles au sein de l'Église", "moyens de vigilance et de contrôle des associations de fidèles menant la vie commune et de tout groupe s'appuyant sur un charisme particulier", "accompagnement du ministère (mission, ndlr) des prêtres", "accompagnement du ministère des évêques"... Un coordinateur (homme ou femme) sera chargé d'assurer le suivi des recommandations de la commission Sauvé.

Aide du pape 

Les évêques demandent au pape d'envoyer une équipe de visiteurs afin d'évaluer leur mission de protection des mineurs et "de donner si nécessaire les suites qui s'imposent à l'issue de leur visite". Quelles suites ? "Il pourra s'agir par exemple d'une demande de réorganisation", d'évolutions demandées au sujet de "la formation des prêtres et cela pourrait aller jusqu'à une éventuelle démission de l'évêque si cela s'avérait nécessaire". 

Des mesures concrètes 

Vérification systématique des antécédents judiciaires de tout agent pastoral (laïc, personne consacrée, clerc) appelé à travailler auprès des mineurs.

Dans chaque diocèse, signature d'un protocole avec le ou les parquets concernés.

Mise en place d'un référentiel national de mesures de prévention pour les diocèses, les mouvements et les communautés (aménagement des locaux, formation obligatoire, évaluation, règlement...). 

Un cabinet d'experts va réaliser une analyse des risques.

Audit externe des cellules d'écoute des victimes, aboutissant à une charte commune et un mode d'évaluation régulier. 

Pour tous les prêtres, instauration d'un modèle national de celebret (sorte de carte autorisant à confesser), mis à jour régulièrement. "Il s'agit de vérifier qu'il n'y a pas de sanction" émise contre ce prêtre. 

Participation d'au moins une femme au conseil de chaque séminaire et des maisons de formation, avec droit de vote.

Le 3e dimanche de Carême devient une journée de prière pour les victimes.




Le tribunal pénal canonique national annoncé en mars dernier entrera en fonction au 1er avril 2022.

Travail sur tous les points doctrinaux mentionnés par le rapport de la Ciase : morale sexuelle, anthropologie, sacerdoce ministériel, instrumentalisation de la "parole de Dieu"...

Travail sur les recommandations de la commission Sauvé concernant le droit canonique et qui doivent être soumises à l'approbation du Vatican. 

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